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Droit du sport
17.02.2009 - 08:00     Droit du sport
17.02.2009 - 08:00     Droit du sport
Jeux d'argent en ligne : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude
Lors d'un vote en commission du marché intérieur du Parlement européen le 11 février 2009, une majorité de députés a estimé que, conformément au principe de subsidiarité, les règles sur les jeux d'argent en ligne devraient rester une compétence natio...
13.02.2009 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Droit des marques : commercialisation des activités de paris sportifs en ligne
Dans deux litiges opposant pour le premier des sociétés de paris sportifs à la Fédération Française de Tennis et pour le second, des sociétés de paris sportifs à la société PSG, le tribunal de grande instance de Paris a estimé les 30 mai et 17 juin 2...
03.02.2009 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d'administration des sociétés sportives
La ligue nationale de rugby (LNR) a voulu renforcer l'interdiction prévue par l'article L. 122-7 du code du sport qui prévoit qu'une personne physique ne peut détenir le contrôle de plus d'une société sportive dont l'objet social porte sur une même ...
26.01.2009 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes
Un journal a publié sur son site internet un article indiquant que, dans un courrier, un ancien athlète suspendu pour dopage s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français, dont l'une était nommée. L'athlète ainsi visé...
05.01.2009 - 08:00     Droit du sport
Un rapport préconisant un crédit d'impôt pour favoriser la pratique du sport a été remis à la ministre de la Santé
"Un rapport propose moins d'impôt pour les français qui font du sport" - La Croix, 2009/01/02, p. 6
17.12.2008 - 08:00     Droit du sport
Un projet de loi sur le sport professionnel au printemps 2009
"Bernard Laporte engage la réforme du sport professionnel" - Les Echos, 2008/12/17, p. 24 "Une loi pour renforcer la compétitivité des clubs" - La Croix, 2008/12/17, p. 23 "Le chef de l'Etat s'engage aussi à réformer le sport français" - Le Figaro, 2...
16.12.2008 - 08:00     Droit du sport › Texte officiel
Publication du décret relatif aux cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
Le décret fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musiq...
22.10.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
CJCE : les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de TVA
La sixième directive TVA du 17 mai 1977 permet à certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, fournies par un organisme sans but lucratif aux personnes pratiquant le sport, d'être exonérées de la TVA. En l'espèce,...
03.10.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, a sursi à statuer et a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 39 du traité CE touchant à la libre circulation ...
17.09.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Après le PMU, la FFT s'attaque à son tour aux sites de paris sportifs
Saisi en référé par la Fédération française de tennis (FFT) d'une demande d'interdiction de paris en ligne sur les résultats des matchs de Roland Garros, le tribunal de première instance de Liège a estimé, en opposition au jugement rendu par le tribu...
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