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Droit du sport
01.07.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Contentieux né de contrats d'image conclus par la société d'un ancien footballeur professionnel
Un ancien footballeur renommé a créé une société ayant pour raison sociale la réalisation d'animations, d'actions publicitaires et de relations publiques. Cette société a passé plusieurs contrats commerciaux avec La Poste afin que cette dernière puis...
14.01.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Droits de retransmission du football : le Conseil d'Etat rejette la demande de la chaîne cryptée
Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 11 janvier 2008, la chaîne cryptée de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de football professionnel (LFP), se déclarant incompétent sur le dossier. La chaîne cryp...
15.12.2006 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Conditions de validité d'un contrat d'entremise conclu entre deux agents sportifs en vue du placement d'un footballeur
La société française BD, représentée par son gérant, détenteur de la licence d'agent sportif délivrée par la Fédération française de football, a conclu une convention avec la société irlandaise DWC représentée par son directeur qui ne disposait d'auc...
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