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Droit du sport
07.02.2011 - 10:36     Droit du sport › Jurisprudence
CJUE : retransmission en direct des matchs de football
Selon l’avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne, des accords d’exclusivité territoriale pour la retransmission de matchs de football sont contraires au droit de l’Union.
20.01.2011 - 11:33     Droit du sport
Renforcement de la dimension économique du sport
Dans un document du 18 janvier 2011 intitulé "Développer la dimension européenne du sport", la Commission européenne préconise : la mise en place par les associations sportives de mécanismes pour la vente centralisée des droits de retransmission, afi...
21.12.2010 - 10:57     Droit du sport
Coût de mise à disposition des gendarmes et des policiers
Un décret prévoit d'augmenter de 15 % par an le coût de mise à disposition des gendarmes et des policiers refacturé par l'Etat aux organisateurs d'événements sportifs.
08.12.2010 - 11:38     Droit du sport
Régularité de la convention entre la ville de Paris et l’association Paris Jean Bouin
Le Conseil d’Etat a jugé régulière la passation de la convention par laquelle la ville de Paris a autorisé l’association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin.
03.12.2010 - 16:04     Droit du sport › Jurisprudence
Utilisation de la marque “Equipe de France Rugby”
Seules les fédérations sportives délégataires peuvent décerner l'appellation d'équipe de France suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts contrats document ou publicités.
15.10.2010 - 15:11     Droit du sport › Jurisprudence
Libre circulation des footballeurs
L'article 23 de la charte de football professionnel est contraire au principe de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la communauté européenne et au principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle.
07.10.2010 - 15:00     Droit du sport › Jurisprudence
Droit d'auteur et droit à l'image
Opposition entre une action en contrefaçon de droits d'auteur sur un film amateur mettant en scène un futur basketteur professionnel et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l'image de ce  basketteur.
29.09.2010 - 14:09     Droit du sport › Jurisprudence
Usage de marque pour les sites de paris sportifs
L’usage d’un nom de club de football ne constitue pas un usage à titre de marque.
02.09.2010 - 14:04     Droit du sport › Jurisprudence
Responsabilité d'un club sportif
Le club hippique n'avait pas manqué à son obligation de moyen.
29.07.2010 - 09:48     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Financement du sport et collectivités locales
Une réponse ministérielle du 22 juillet 2010 précise le financement du sport par les collectivités locales.
15.07.2010 - 11:09     Droit du sport › Jurisprudence
Dissolution de deux clubs de supporteurs de football
Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes de deux associations de supporteurs d'un club de football parisien d'annuler les décrets du ministre de l'Intérieur prononçant leur dissolution.
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