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Droit du sport
14.07.2010 - 13:54     Droit du sport
La Responsabilité des cyclistes en cas de dopage dans le cadre des paris sportifs
Faisant suite à la Coupe du Monde de football  le Tour de France est l'évènement sportif du moment. C'est la première fois que les français peuvent légalement parier sur la Grande Boucle. Nous nous interrogeons alors sur le cas des tricheries et particulièrement sur les conséquences du dopage qui touche chaque année la plus célèbre épreuve de cyclisme au monde.
06.07.2010 - 14:28     Droit du sport › Jurisprudence
Contrat de travail : clause de dédit de transfert
L'absence d'homologation par la Ligue nationale de rugby d'une convention par laquelle un joueur s'engage à jouer pour un club la saison suivante, laquelle s'analyse en un pré-contrat, n'est pas de nature à affecter sa validité.
20.04.2010 - 09:54     Droit du sport › Jurisprudence
Le juge administratif exerce un contrôle normal sur les sanctions prises par les fédérations sportives en matière de lutte contre le dopage
M. A., licencié auprès de la Fédération française d'athlétisme, a fait l'objet, à d'un contrôle antidopage qui a révélé la présence dans ses urines de furosémide, produit masquant interdit. L'organe disciplinaire de première instance de lutte contre ...
02.04.2010 - 14:50     Droit du sport › Jurisprudence
Le sportif professionnel doit-il être vertueux en toutes circonstances ?
M. X. a été engagé suivant contrat à durée déterminée signé le 7 juin 2002 en qualité de basketteur professionnel pour la période du 12 août 2002 au 11 juin 2003. Après une blessure au genou, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 16 décembre 20...
29.03.2010 - 14:39     Droit du sport › Jurisprudence
Détermination du domicile fiscal d'un contribuable célibataire sans charge de famille
A l'issue d'un examen de sa situation fiscale personnelle, l'Administration a retenu les salaires perçus en Italie par M. B., footballeur professionnel, pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Dans un arrêt 17 mars 2010, le Conseil d'Etat annule en ...
24.03.2010 - 11:16     Droit du sport › Travaux parlementaires
Vers une modification de l'exercice de la profession d'agent sportif
L'Assemblée nationale débat depuis le 23 mars 2010 de la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport, qui avait été déposée le 6 mai 2008. Le texte encadre l'accès, l'exercice et le contrôle de la ...
17.03.2010 - 14:17     Droit du sport › Jurisprudence
Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre Etat membre
En 1997, un joueur français de football a conclu, pour une durée de trois saisons, un contrat de joueur "espoir" avec l'Olympique Lyonnais. Avant la date d’expiration de ce contrat, le club lui a proposé la signature d’un contrat de joueur profession...
11.02.2010 - 15:42     Droit du sport › Jurisprudence
Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée et faute grave de l'employeur
M. X. a été engagé pour diriger les entrainements d'un club de football professionnel en 2002. En octobre 2003, le club a indiqué au salarié qu'il lui était désormais confié le poste d'entraîneur général. Estimant que le retrait des fonctions d'entra...
15.01.2010 - 10:57     Droit du sport › Jurisprudence
Suspension de l'annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l'association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin
En 2004, le maire de Paris a signé avec l’association Paris Jean Bouin, une convention autorisant cette association à occuper, pour une durée de vingt, une partie du domaine public municipal, constituée du stade Jean Bouin et de plusieurs terrains de...
17.11.2009 - 16:08     Droit du sport › Jurisprudence
Marques : à propos d'une propriété intellectuelle "olympique" autonome
Le Comité national olympique et sportif français, propriétaire des emblèmes olympiques nationaux, et titulaire d'une marque figurative française composée de cinq anneaux de couleurs entrelacés, a poursuivi une société en contrefaçon, concurrence délo...
30.10.2009 - 10:02     Droit du sport › Travaux parlementaires
Un amendement met fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels
Le 29 octobre 2009, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 22 un amendement du député Yves Bur (UMP). Le texte prévoit de mettre fin au 31 ...
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