Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit du sport
15.10.2009 - 10:26     Droit du sport › Jurisprudence
La cour d’appel de Paris confirme la condamnation d’Unibet contre Roland Garros
Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour " atteinte au monopole d'exploitation conf...
02.10.2009 - 10:58     Droit du sport
La FFF et Sportfive condamnés à payer une amende de 6,9 millions d'euros pour entente
Le 1er octobre 2009, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la Fédération française de football et la société Sportfive pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la commercialisation des droits marketing de la Fédération. En l’e...
02.09.2009 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Le contrat de joueur professionnel non homologué en l'absence de certificat médical conforme ayant reçu un commencement d'exécution, sa rupture anticipée pour inaptitude physique est abusive
Un joueur de basket professionnel a été engagé, le 14 août 2005 selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 16 août 2005 au 30 juin 2006. Le contrat précisait que le salarié devait faire l'objet d'un examen médical au plus tard ...
05.08.2009 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Contrefaçon de photographies représentant un champion de karaté
Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, un photographe a assigné en contr...
04.08.2009 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Précisions sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux
Dans deux arrêts rendus le 22 janvier 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux. Dans ...
23.07.2009 - 08:00     Droit du sport › Travaux parlementaires
La commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le projet de loi relatif aux jeux en ligne
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à renforcer les ...
07.07.2009 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France
Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France. Une société britannique, titulaire des droits relatifs à l’utilisation de son nom et de son image, les a cédés par contrat du au club de football dans lequel exerce le sportif po...
11.05.2009 - 08:00     Droit du sport
23.03.2009 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Le droit international des incapacités confronté à la lex sportiva
Le tribunal arbitral du sport a été saisi sur appel de la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA dans une affaire opposant un club de football arménien à un club autrichien. En l’espèce, un jeune joueur de football d’origine came...
25.02.2009 - 08:00     Droit du sport
Un footballeur professionnel travaille-t-il à l'entraînement ?
"L'entraînement d'un pro, c'est pas du boulot" - Libération, 2009/02/25 - p. 16
17.02.2009 - 08:00     Droit du sport
<< Début < Préc 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Suivant > Fin >>

Page 38 de 40