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Droit du sport
05.01.2009 - 08:00     Droit du sport
Un rapport préconisant un crédit d'impôt pour favoriser la pratique du sport a été remis à la ministre de la Santé
"Un rapport propose moins d'impôt pour les français qui font du sport" - La Croix, 2009/01/02, p. 6
17.12.2008 - 08:00     Droit du sport
Un projet de loi sur le sport professionnel au printemps 2009
"Bernard Laporte engage la réforme du sport professionnel" - Les Echos, 2008/12/17, p. 24 "Une loi pour renforcer la compétitivité des clubs" - La Croix, 2008/12/17, p. 23 "Le chef de l'Etat s'engage aussi à réformer le sport français" - Le Figaro, 2...
16.12.2008 - 08:00     Droit du sport › Texte officiel
Publication du décret relatif aux cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
Le décret fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musiq...
22.10.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
CJCE : les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de TVA
La sixième directive TVA du 17 mai 1977 permet à certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, fournies par un organisme sans but lucratif aux personnes pratiquant le sport, d'être exonérées de la TVA. En l'espèce,...
03.10.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, a sursi à statuer et a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 39 du traité CE touchant à la libre circulation ...
17.09.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Après le PMU, la FFT s'attaque à son tour aux sites de paris sportifs
Saisi en référé par la Fédération française de tennis (FFT) d'une demande d'interdiction de paris en ligne sur les résultats des matchs de Roland Garros, le tribunal de première instance de Liège a estimé, en opposition au jugement rendu par le tribu...
01.09.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Paris sportifs en ligne : le PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne
Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à l'encontre deux sociétés de paris en ligne : ...
08.07.2008 - 08:00     Droit du sport
Publication au JO du 4 juillet 2008 de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
"Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants" - JORF Lois & Décrets, 2008, n° 155, 4 juillet, p. 10715 - cliquer ici
01.07.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Contentieux né de contrats d'image conclus par la société d'un ancien footballeur professionnel
Un ancien footballeur renommé a créé une société ayant pour raison sociale la réalisation d'animations, d'actions publicitaires et de relations publiques. Cette société a passé plusieurs contrats commerciaux avec La Poste afin que cette dernière puis...
14.01.2008 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Droits de retransmission du football : le Conseil d'Etat rejette la demande de la chaîne cryptée
Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 11 janvier 2008, la chaîne cryptée de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de football professionnel (LFP), se déclarant incompétent sur le dossier. La chaîne cryp...
15.12.2006 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Conditions de validité d'un contrat d'entremise conclu entre deux agents sportifs en vue du placement d'un footballeur
La société française BD, représentée par son gérant, détenteur de la licence d'agent sportif délivrée par la Fédération française de football, a conclu une convention avec la société irlandaise DWC représentée par son directeur qui ne disposait d'auc...
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