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Droit du sport
03.08.2016 - 07:00     Droit du sport › Texte officiel
Règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
Modification de dispositions du code du sport relatives aux modalités d'adoption du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
18.07.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Google Play Store autorisé à supprimer l’application PMU
Le 20 juin 2016, le tribunal de commerce de Paris a rappelé que Google reste libre de définir sa politique commerciale et que les règles de chaque service commercialisé font partie intégrante de ses conditions générales de vente, devant être acceptées par tous les opérateurs.
13.07.2016 - 07:34     Droit du sport › Texte officiel
Modalités du dialogue avec les supporters
Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
04.07.2016 - 07:00     Droit du sport › Travaux parlementaires
Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives : dépôt à l'AN
Le 24 juin 2016, une proposition de loi créant un label environnemental d’Etat sur les manifestations sportives a été déposée à l’Assemblée nationale.
28.06.2016 - 07:11     Droit du sport › Texte officiel
Manifestations publiques de sports de combat
Publication au JORF d’un décret relatif à la déclaration préalable applicable aux manifestations publiques de sports de combat.
21.06.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Interdiction de publication d'un livre décrivant la vie intime d'un footballeur
Le 26 février 2016, la cour d'appel de Paris a confirmé l'interdiction de publication d'un livre décrivant la vie intime d'un footballeur.
13.06.2016 - 07:09     Droit du sport › Texte officiel
Seuil de gain à partir duquel les organismes de jeux conservent les noms et adresses des joueurs
Publication au JORF d'un décret fixant le seuil de gain à partir duquel les organismes de jeux doivent conserver les noms et adresses des joueurs.
30.05.2016 - 07:16     Droit du sport › Texte officiel
Publicité sur l'emprise des équipements sportifs
Publication au JORF d'un décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs.
16.05.2016 - 08:46     Droit du sport › Texte officiel
Couverture des sportifs de haut niveau contre les AT/MP
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 
16.05.2016 - 07:00     Droit du sport › Texte officiel
Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives
Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er novembre 2016 le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.
13.05.2016 - 07:51     Droit du sport › Jurisprudence
Stade de Bordeaux : le PPP est irrégulier car des informations relatives à son coût prévisionnel global ont été omises
Si des conseillers municipaux ont autorisé leur maire à conclure un contrat de partenariat sans avoir eu connaissance de la totalité du coût prévisionnel global, ce contrat doit être résilié sous réserve de régularisation.
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