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Droit du sport
16.05.2016 - 07:00     Droit du sport › Texte officiel
Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives
Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er novembre 2016 le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.
13.05.2016 - 07:51     Droit du sport › Jurisprudence
Stade de Bordeaux : le PPP est irrégulier car des informations relatives à son coût prévisionnel global ont été omises
Si des conseillers municipaux ont autorisé leur maire à conclure un contrat de partenariat sans avoir eu connaissance de la totalité du coût prévisionnel global, ce contrat doit être résilié sous réserve de régularisation.
22.04.2016 - 07:24     Droit du sport › Jurisprudence
Accident de baignade : condamnation de la commune à indemniser la victime
Le Conseil d'Etat condamne une commune à réparer les préjudices subis par la victime d'un accident grave à la suite d'un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagée sur une plage publique.
22.04.2016 - 07:05     Droit du sport › Rapport
Exploitation des enceintes sportives : passer d’un modèle public-privé à un modèle privé-public ?
Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
31.03.2016 - 07:00     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Diplômes exigés pour assurer la surveillance des baignades
Pour assurer la surveillance d'une baignade, les maires n'ont aucune obligation de recruter des personnes titulaires du BNSAA assorti d’une compétence spécifique.
18.03.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Absence de dommages causés par les nuisances sonores d’un stade
Les préjudices allégués à raison des nuisances sonores causées par un terrain multisports ne peuvent être regardés comme présentant un caractère anormal, c'est-à-dire grave et spécial, excédant les sujétions susceptibles d'être, sans indemnité, normalement imposées dans l'intérêt général aux riverains des ouvrages publics.
10.03.2016 - 07:39     Droit du sport › Texte officiel
Etablissements d'activités physiques et sportives : suppression de la déclaration d'exploitation
Publication au JORF d'un décret relatif à la suppression de la déclaration d'exploitation des établissements d'activités physiques et sportives.
02.02.2016 - 07:00     Droit du sport › Texte officiel
Lutte contre le dopage
Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre le dopage transposant les principes du code mondial antidopage 2015.
28.01.2016 - 09:30     Droit du sport › Travaux parlementaires
Simplification du régime des associations et des fondations : dépôt du projet de loi ratifiant l'ordonnance
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
26.01.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Pas de requalification du CDD d’un professionnel du football en CDI
La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football professionnel et qu’il n'était pas un joueur professionnel au sens de cette charte.
07.01.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Expertise sur le dossier médical d’un sportif soupçonné de dopage : pas de violation du secret professionnel
Les dispositions relatives au secret imposé aux professionnels de santé ne font pas obstacle à la désignation d'un expert pharmacien pour examiner un dossier contenant des renseignements médicaux et détenu par une fédération sportive investie de prérogatives de puissance publique en matière de lutte contre le dopage.
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