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Droit du sport
13.06.2016 - 07:09     Droit du sport › Texte officiel
Seuil de gain à partir duquel les organismes de jeux conservent les noms et adresses des joueurs
Publication au JORF d'un décret fixant le seuil de gain à partir duquel les organismes de jeux doivent conserver les noms et adresses des joueurs.
30.05.2016 - 07:16     Droit du sport › Texte officiel
Publicité sur l'emprise des équipements sportifs
Publication au JORF d'un décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs.
16.05.2016 - 08:46     Droit du sport › Texte officiel
Couverture des sportifs de haut niveau contre les AT/MP
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 
16.05.2016 - 07:00     Droit du sport › Texte officiel
Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives
Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er novembre 2016 le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.
13.05.2016 - 07:51     Droit du sport › Jurisprudence
Stade de Bordeaux : le PPP est irrégulier car des informations relatives à son coût prévisionnel global ont été omises
Si des conseillers municipaux ont autorisé leur maire à conclure un contrat de partenariat sans avoir eu connaissance de la totalité du coût prévisionnel global, ce contrat doit être résilié sous réserve de régularisation.
22.04.2016 - 07:24     Droit du sport › Jurisprudence
Accident de baignade : condamnation de la commune à indemniser la victime
Le Conseil d'Etat condamne une commune à réparer les préjudices subis par la victime d'un accident grave à la suite d'un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagée sur une plage publique.
22.04.2016 - 07:05     Droit du sport › Rapport
Exploitation des enceintes sportives : passer d’un modèle public-privé à un modèle privé-public ?
Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
31.03.2016 - 07:00     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Diplômes exigés pour assurer la surveillance des baignades
Pour assurer la surveillance d'une baignade, les maires n'ont aucune obligation de recruter des personnes titulaires du BNSAA assorti d’une compétence spécifique.
18.03.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Absence de dommages causés par les nuisances sonores d’un stade
Les préjudices allégués à raison des nuisances sonores causées par un terrain multisports ne peuvent être regardés comme présentant un caractère anormal, c'est-à-dire grave et spécial, excédant les sujétions susceptibles d'être, sans indemnité, normalement imposées dans l'intérêt général aux riverains des ouvrages publics.
10.03.2016 - 07:39     Droit du sport › Texte officiel
Etablissements d'activités physiques et sportives : suppression de la déclaration d'exploitation
Publication au JORF d'un décret relatif à la suppression de la déclaration d'exploitation des établissements d'activités physiques et sportives.
02.02.2016 - 07:00     Droit du sport › Texte officiel
Lutte contre le dopage
Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre le dopage transposant les principes du code mondial antidopage 2015.
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