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Droit du sport
13.07.2016 - 07:34     Droit du sport › Texte officiel
Modalités du dialogue avec les supporters
Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
04.07.2016 - 07:00     Droit du sport › Travaux parlementaires
Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives : dépôt à l'AN
Le 24 juin 2016, une proposition de loi créant un label environnemental d’Etat sur les manifestations sportives a été déposée à l’Assemblée nationale.
28.06.2016 - 07:11     Droit du sport › Texte officiel
Manifestations publiques de sports de combat
Publication au JORF d’un décret relatif à la déclaration préalable applicable aux manifestations publiques de sports de combat.
21.06.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Interdiction de publication d'un livre décrivant la vie intime d'un footballeur
Le 26 février 2016, la cour d'appel de Paris a confirmé l'interdiction de publication d'un livre décrivant la vie intime d'un footballeur.
13.06.2016 - 07:09     Droit du sport › Texte officiel
Seuil de gain à partir duquel les organismes de jeux conservent les noms et adresses des joueurs
Publication au JORF d'un décret fixant le seuil de gain à partir duquel les organismes de jeux doivent conserver les noms et adresses des joueurs.
30.05.2016 - 07:16     Droit du sport › Texte officiel
Publicité sur l'emprise des équipements sportifs
Publication au JORF d'un décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs.
16.05.2016 - 08:46     Droit du sport › Texte officiel
Couverture des sportifs de haut niveau contre les AT/MP
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 
16.05.2016 - 07:00     Droit du sport › Texte officiel
Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives
Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er novembre 2016 le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.
13.05.2016 - 07:51     Droit du sport › Jurisprudence
Stade de Bordeaux : le PPP est irrégulier car des informations relatives à son coût prévisionnel global ont été omises
Si des conseillers municipaux ont autorisé leur maire à conclure un contrat de partenariat sans avoir eu connaissance de la totalité du coût prévisionnel global, ce contrat doit être résilié sous réserve de régularisation.
22.04.2016 - 07:24     Droit du sport › Jurisprudence
Accident de baignade : condamnation de la commune à indemniser la victime
Le Conseil d'Etat condamne une commune à réparer les préjudices subis par la victime d'un accident grave à la suite d'un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagée sur une plage publique.
22.04.2016 - 07:05     Droit du sport › Rapport
Exploitation des enceintes sportives : passer d’un modèle public-privé à un modèle privé-public ?
Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
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