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Droit du sport
11.03.2015 - 16:45     Droit du sport › Texte officiel
Suppression de l'impôt sur les spectacles pour les réunions sportives
Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 21 de la loi de Finances pour 2015 prévoit que les droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives ne se...
04.03.2015 - 16:28     Droit du sport › Jurisprudence
Responsabilité civile du joueur de football
Le tacle d'un joueur de football réalisé sur son adversaire ne suffit pas à établir une violation fautive des règles du jeu sportif, susceptible d'engager sa responsabilité.
19.02.2015 - 16:24     Droit du sport › Rapport
Rapport sur le statut des sportifs
Remise au secrétaire d'Etat aux Sports du rapport relatif aux statuts des sportifs comportant 41 recommandations.
11.02.2015 - 16:23     Droit du sport › Jurisprudence
Annulation de la décision de la FFF du passage en ligue 1 du FC de Lens
L'indépendance de la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) dans l'exercice de son pouvoir de contrôle administratif, juridique et financiers des clubs prive la Fédération française de football (FFF) de la possibilité de remettre en cause les décisions prises dans ce cadre.
10.02.2015 - 16:02     Droit du sport › Jurisprudence
TVA sur les spectacles sportifs
Un club de foot peut-il se voir restituer les droits de taxe sur la valeur ajoutée sur les spectacles sportifs qu'il a versés ?
09.02.2015 - 16:53     Droit du sport › Jurisprudence
Bail rural : caractérisation de l'activité agricole pour l'exploitation d'équidés à fin touristique
La préparation d’équidés en vue de leur exploitation est suffisamment caractérisée par le fait qu’une association preneuse à bail de terres organise des promenades touristiques avec des équidés, présents sur les lieux mis à disposition, dont elle assure la nourriture et l’entretien, permettant de reconnaître un bail à ferme.
04.02.2015 - 16:29     Droit du sport › Jurisprudence
Nature du contrat d'entraîneur de football professionnel
L'utilisation de contrats à durée déterminée successifs doit être justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.
30.01.2015 - 16:37     Droit du sport › Jurisprudence
Conflit de compétence : nature du bail portant sur un bâtiment concédé par une commune à une association sportive
Le bail conclu entre une commune et une association sportive, portant sur un ensemble immobilier destiné à la pratique de l'aviron, n'est pas un contrat administratif. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la responsabilité liée à l'incendie du bâtiment.
26.01.2015 - 16:38     Droit du sport › Jurisprudence
Responsabilité de l'UCPA au titre du contrat d'assistance bénévole
L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.
21.01.2015 - 16:53     Droit du sport › Jurisprudence
Droit d’utiliser un équipement sportif municipal par une association sportive
Le maire d'une commune peut-il retirer à une association sportive le droit d'utiliser un équipement sportif municipal ?
20.01.2015 - 16:00     Droit du sport › Jurisprudence
Non-respect de la procédure d'annulation d'une subvention : le CNDS rappelé à l'ordre par le juge administratif
La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a rappelé à l'ordre le CNDS sur la procédure d'annulation d'une subvention, sans pour autant que ladite subvention soit accordée à la ville d'Orléans.
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