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Droit du sport
10.02.2015 - 16:02     Droit du sport › Jurisprudence
TVA sur les spectacles sportifs
Un club de foot peut-il se voir restituer les droits de taxe sur la valeur ajoutée sur les spectacles sportifs qu'il a versés ?
09.02.2015 - 16:53     Droit du sport › Jurisprudence
Bail rural : caractérisation de l'activité agricole pour l'exploitation d'équidés à fin touristique
La préparation d’équidés en vue de leur exploitation est suffisamment caractérisée par le fait qu’une association preneuse à bail de terres organise des promenades touristiques avec des équidés, présents sur les lieux mis à disposition, dont elle assure la nourriture et l’entretien, permettant de reconnaître un bail à ferme.
04.02.2015 - 16:29     Droit du sport › Jurisprudence
Nature du contrat d'entraîneur de football professionnel
L'utilisation de contrats à durée déterminée successifs doit être justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.
30.01.2015 - 16:37     Droit du sport › Jurisprudence
Conflit de compétence : nature du bail portant sur un bâtiment concédé par une commune à une association sportive
Le bail conclu entre une commune et une association sportive, portant sur un ensemble immobilier destiné à la pratique de l'aviron, n'est pas un contrat administratif. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la responsabilité liée à l'incendie du bâtiment.
26.01.2015 - 16:38     Droit du sport › Jurisprudence
Responsabilité de l'UCPA au titre du contrat d'assistance bénévole
L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.
21.01.2015 - 16:53     Droit du sport › Jurisprudence
Droit d’utiliser un équipement sportif municipal par une association sportive
Le maire d'une commune peut-il retirer à une association sportive le droit d'utiliser un équipement sportif municipal ?
20.01.2015 - 16:00     Droit du sport › Jurisprudence
Non-respect de la procédure d'annulation d'une subvention : le CNDS rappelé à l'ordre par le juge administratif
La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a rappelé à l'ordre le CNDS sur la procédure d'annulation d'une subvention, sans pour autant que ladite subvention soit accordée à la ville d'Orléans.
05.01.2015 - 16:47     Droit du sport › Texte officiel
Code mondial antidopage : la loi est publiée
La loi du 30 décembre 2014 habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage a été publiée au Journal officiel du 31 décem...
29.12.2014 - 16:31     Droit du sport › Texte officiel
Amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport
Un décret du 22 décembre 2014 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014, a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2014....
18.12.2014 - 09:21     Droit du sport › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage a été adopté par les députés.
02.12.2014 - 16:15     Droit du sport › Jurisprudence
Engagement des poursuites disciplinaires dans une fédération sportive
La décision à prendre sur l'engagement des poursuites disciplinaires relève en principe de la compétence du président de la fédération sportive.
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