Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit du sport
18.03.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Absence de dommages causés par les nuisances sonores d’un stade
Les préjudices allégués à raison des nuisances sonores causées par un terrain multisports ne peuvent être regardés comme présentant un caractère anormal, c'est-à-dire grave et spécial, excédant les sujétions susceptibles d'être, sans indemnité, normalement imposées dans l'intérêt général aux riverains des ouvrages publics.
10.03.2016 - 07:39     Droit du sport › Texte officiel
Etablissements d'activités physiques et sportives : suppression de la déclaration d'exploitation
Publication au JORF d'un décret relatif à la suppression de la déclaration d'exploitation des établissements d'activités physiques et sportives.
02.02.2016 - 07:00     Droit du sport › Texte officiel
Lutte contre le dopage
Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre le dopage transposant les principes du code mondial antidopage 2015.
28.01.2016 - 09:30     Droit du sport › Travaux parlementaires
Simplification du régime des associations et des fondations : dépôt du projet de loi ratifiant l'ordonnance
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
26.01.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Pas de requalification du CDD d’un professionnel du football en CDI
La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football professionnel et qu’il n'était pas un joueur professionnel au sens de cette charte.
07.01.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Expertise sur le dossier médical d’un sportif soupçonné de dopage : pas de violation du secret professionnel
Les dispositions relatives au secret imposé aux professionnels de santé ne font pas obstacle à la désignation d'un expert pharmacien pour examiner un dossier contenant des renseignements médicaux et détenu par une fédération sportive investie de prérogatives de puissance publique en matière de lutte contre le dopage.
28.12.2015 - 07:04     Droit du sport › Texte officiel
Application du principe “silence vaut acceptation” aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires
Publication au JORF d'un décret relatif à l'application du principe "silence vaut acceptation" aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.
22.12.2015 - 07:08     Droit du sport › Jurisprudence
Usage des titres de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d’une activité physique ou sportive
L'usage du titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive est limité à l'exercice de l'enseignement contre rémunération d'une activité physique ou sportive.
21.12.2015 - 06:54     Droit du sport › Jurisprudence
Russie : contrats de travail conclus entre équipes sportives, entraîneurs et joueurs
La justice russe apporte des précisions sur les contrats de travail conclus entre propriétaires d'équipes sportives, entraîneurs et joueurs.
18.12.2015 - 07:04     Droit du sport › Jurisprudence
TUE : refus d'enregistrement comme marque des contours de l'écusson du Barça
Le TUE rejette le recours du club de football de Barcelone qui souhaitait l’enregistrement comme marque communautaire des contours de son écusson  : la marque demandée ne permet pas aux consommateurs d’identifier l’origine commerciale des produits et des services visés par la demande d’enregistrement.
18.12.2015 - 06:34     Droit du sport › Texte officiel
Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises des professionnels
Publication d'une ordonnance visant à l'allègement des contraintes pesant sur les entreprises dans différents domaines.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 39