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Energie
19.02.2019 - 07:34     Energie › Jurisprudence
Refus d'exploitation d’un parc éolien
Il ne peut pas y avoir d’exploitation d’un parc éolien dès lors qu’il risque de se trouver dans une zone de vol tactique et qu’il forme une situation de covisibilité avec un monument historique.
08.02.2019 - 07:54     Energie › Jurisprudence
Délivrance d’un permis de construire éolien en zone naturelle
Le classement en zone naturelle ne fait pas obstacle à la délivrance d'un permis de construire éolien.
04.02.2019 - 07:46     Energie › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2019
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2019.
24.01.2019 - 07:17     Energie › Travaux parlementaires
Exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant l’exclusion de la base d’imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que la TIC énergétique.
14.01.2019 - 07:29     Energie › Questions-réponses parlementaires
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
Une réponse ministérielle précise la réglementation afférente à l'installation par un particulier d'une éolienne familiale.
08.01.2019 - 07:26     Energie › Jurisprudence
Protection des sites et paysages : limite à la délivrance d’un permis de construire d'éolienne
La délivrance d'un permis de construire une installation d'éolienne peut être refusée au nom de la protection du caractère emblématique d'un paysage dans le secteur géographique y afférant.
27.12.2018 - 07:39     Energie › Texte officiel
Chèque énergie : modification des modalités de mise en œuvre
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application du dispositif du chèque énergie en prenant en compte le bilan de l'expérimentation.
24.12.2018 - 07:41     Energie › Travaux parlementaires
Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.
24.12.2018 - 07:38     Energie › Texte officiel
UE : promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Publication au JOUE d'un directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
21.12.2018 - 07:23     Energie › Texte officiel
UE : efficacité énergétique
La directive 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2018.
21.12.2018 - 07:15     Energie › Texte officiel
UE : gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat
Publication au JOUE d'un règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat.
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