Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Energie
21.06.2018 - 07:23     Energie › Travaux parlementaires
Sécurité des populations riveraines de parcs éoliens : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens.
19.06.2018 - 07:48     Energie › Texte officiel
UE : réductions annuelles contraignantes des émissions de GES par les Etats membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.
19.06.2018 - 07:45     Energie › Texte officiel
UE : prise en compte des émissions et des absorptions de GES résultant du changement d’affectation des terres et de la foresterie
Publication au JOUE d'un règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.
19.06.2018 - 07:22     Energie › Jurisprudence
La fourniture en eau potable ne peut pas être coupée
Même en cas de factures impayées, les distributeurs d’eau ne peuvent pas réduire ou couper le débit d’eau potable. Ce principe est applicable tout au long de l’année.
19.06.2018 - 07:14     Energie › Texte officiel
UE : performance énergétique des bâtiments et efficacité énergétique
Publication au JOUE d'une directive relative à la performance énergétique des bâtiments et à l’efficacité énergétique.
18.06.2018 - 07:22     Energie › Jurisprudence
Intérêt donnant qualité pour contester le permis de construire d’un parc éolien
Les propriétaires d’une habitation située à 2,5 kilomètres d’un futur parc éolien qui ne sera visible que depuis le deuxième étage de l'édifice n’ont pas d’intérêt à agir pour contester le permis de construire des éoliennes.
07.06.2018 - 07:47     Energie › Travaux parlementaires
Meilleur encadrement de l’installation des éoliennes en France : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un meilleur encadrement de l’installation des éoliennes en France.
05.06.2018 - 07:11     Energie › Jurisprudence
QPC : assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’Ifer
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution du deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 1519 HA du code général des impôts, relatif à l'assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’Ifer.
01.06.2018 - 07:48     Energie › Questions-réponses parlementaires
Taxe foncière pour les logements soumis à la RT 2012 et aux permis de construire déposés depuis janvier 2013
Les logements soumis à la réglementation thermique RT 2012, applicable à ceux dont les permis de construire sont déposés depuis le 1er janvier 2013, ne peuvent bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
30.05.2018 - 07:03     Energie › Texte officiel
Distribution d'électricité : réseaux intérieurs des bâtiments
Publication au JORF d'un décret relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments.
29.05.2018 - 07:27     Energie
UE : la Commission impose des obligations juridiquement contraignantes à Gazprom
La Commission européenne impose au géant gazier russe une série d'engagement visant à dissiper ses préoccupations en matière de concurrence et permettre la libre circulation du gaz à des prix concurrentiels sur les marchés gaziers d'Europe centrale et orientale.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 46