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Energie
23.05.2017 - 07:41     Energie
Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).
19.05.2017 - 07:13     Energie
Projet de plan ressources pour la France
Mise en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017 du projet de plan de programmation des ressources pour 2017.
16.05.2017 - 07:01     Energie › Texte officiel
Mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz
Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise à disposition et aux modalités d’accès pour les consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz.
03.05.2017 - 07:25     Energie › Texte officiel
Certificats d’économies d’énergie : 4ème période (2018-2020)
Mise en place par décret de la quatrième période d'obligations d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2018.
24.04.2017 - 07:51     Energie › Texte officiel
Mayotte : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.
21.04.2017 - 07:27     Energie › Texte officiel
Guadeloupe : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.
19.04.2017 - 07:24     Energie › Texte officiel
Constructions publiques à haute performance environnementale
Définition des constructions neuves sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales à énergie positive et à haute performance environnementale.
14.04.2017 - 07:00     Energie › Texte officiel
La Réunion : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.
03.04.2017 - 07:11     Energie › Texte officiel
Guyane : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JORF d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane.
28.03.2017 - 07:17     Energie › Décision/position
Engie sanctionné pour abus de position dominante
L’Autorité de la concurrence a sanctionné Engie pour abus de position dominante, pour s'être appuyé sur son fichier historique pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz à des offres de marché de gaz et d’électricité.
27.03.2017 - 07:43     Energie › Texte officiel
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants
Publié au Journal officiel du 25 mars 2017, un arrêté du 22 mars 2017 met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre, à compter du 1er janvier 2018, lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant ...
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