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Energie
14.01.2019 - 07:29     Energie › Questions-réponses parlementaires
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
Une réponse ministérielle précise la réglementation afférente à l'installation par un particulier d'une éolienne familiale.
08.01.2019 - 07:26     Energie › Jurisprudence
Protection des sites et paysages : limite à la délivrance d’un permis de construire d'éolienne
La délivrance d'un permis de construire une installation d'éolienne peut être refusée au nom de la protection du caractère emblématique d'un paysage dans le secteur géographique y afférant.
27.12.2018 - 07:39     Energie › Texte officiel
Chèque énergie : modification des modalités de mise en œuvre
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application du dispositif du chèque énergie en prenant en compte le bilan de l'expérimentation.
24.12.2018 - 07:41     Energie › Travaux parlementaires
Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.
24.12.2018 - 07:38     Energie › Texte officiel
UE : promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Publication au JOUE d'un directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
21.12.2018 - 07:23     Energie › Texte officiel
UE : efficacité énergétique
La directive 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2018.
21.12.2018 - 07:15     Energie › Texte officiel
UE : gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat
Publication au JOUE d'un règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat.
19.12.2018 - 07:28     Energie › Texte officiel
Gestion des réseaux publics : suppression de l'obligation d'inscription des câbles privés
Publication au JORF d'un décret d'application de l'article L. 323-11 du code de l'énergie.
18.12.2018 - 07:00     Energie › Texte officiel
Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Publication au JO d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
06.12.2018 - 07:05     Energie › Texte officiel
Factures d'eau : nouvelles obligations des fournisseurs
Publication au JO d'un arrêté renforçant l'information des consommateurs sur le mode de répartition des volumes estimés de consommation d'eau s'agissant des factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées.
03.12.2018 - 07:59     Energie › Texte officiel
Eoliennes terrestres, autorisation environnementale et clarification du droit de l'environnement
Publication au JO d'un décret relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.
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