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Energie
09.01.2018 - 07:39     Energie › Texte officiel
Certificats d'économies d'énergie : liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur
Un arrêté du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 et fixe la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la quatrième période d'obligations (2018-2020) ainsi qu...
02.01.2018 - 10:13     Energie › Texte officiel
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : publication de la loi
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017....
02.01.2018 - 07:50     Energie › Texte officiel
Certificats d'économies d'énergie : reconduction de programmes pour 2018
Un arrêté du 18 décembre 2017, publié au Journal officiel du 23 décembre 2017, reconduit pour l'année 2018 les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre de la qu...
20.12.2017 - 07:02     Energie › Texte officiel
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale.
12.12.2017 - 07:30     Energie
Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique
Le projet de Plan de rénovation énergétique des bâtiments est soumis à concertation jusqu'au 30 janvier 2018.
06.12.2017 - 07:26     Energie
Performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs : projet d'arrêté
Un projet d'arrêté prorogeant la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs au 31 décembre 2019 est soumis à consultation du public jusqu'au 17 décembre 2017.
28.11.2017 - 07:45     Energie › Texte officiel
Prévention et gestion des déchets : décret
Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets.
15.11.2017 - 07:57     Energie › Jurisprudence
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : application aux contrats en cours
La loi nouvelle enjoint expressément aux communes de mettre fin, à compter du 1er janvier 2008, aux stipulations contraires à l’obligation de facturation de la fourniture d’eau qu’elle édicte, de sorte qu’elle s’applique aux effets futurs des contrats conclus antérieurement à son entrée en vigueur.
15.11.2017 - 07:29     Energie › Texte officiel
Objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables dans le secteur des transports
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de calcul de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'énergie renouvelable dans ce secteur.
26.10.2017 - 07:14     Energie › Jurisprudence
Pas de suppression du poteau électrique irrégulièrement implanté gênant la sortie de garage
Bien qu'il soit irrégulièrement implanté, le juge refuse d'ordonner la suppression du poteau électrique implanté près d'une sortie de garage, si les inconvénients inhérents à la présence de l'ouvrage sont limités et que sa suppression porte atteinte à l'intérêt général.
25.10.2017 - 07:15     Energie › Jurisprudence
Contrat Antargaz : la clause stipulée au préambule des conditions générales du contrat de fourniture est licite
La clause stipulée au préambule des conditions générales du contrat de fourniture Antargaz est licite. La clause litigieuse n'avait pas pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
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