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Energie
11.01.2018 - 07:47     Energie › Texte officiel
CEE : modification des fiches d'opérations standardisées
Publication au JO d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
11.01.2018 - 07:42     Energie › Texte officiel
CEE : bonification du volume de certificats délivrés pour les ménages en situation de précarité énergétique
Publication au JO d'un arrêté modulant le volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
10.01.2018 - 07:42     Energie › Texte officiel
Certificats d'économies d'énergie : modalités d'application du dispositif pour la quatrième période d'obligations (2018-2020)
Publication au JO d'un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
09.01.2018 - 07:39     Energie › Texte officiel
Certificats d'économies d'énergie : liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur
Un arrêté du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 et fixe la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la quatrième période d'obligations (2018-2020) ainsi qu...
02.01.2018 - 10:13     Energie › Texte officiel
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : publication de la loi
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017....
02.01.2018 - 07:50     Energie › Texte officiel
Certificats d'économies d'énergie : reconduction de programmes pour 2018
Un arrêté du 18 décembre 2017, publié au Journal officiel du 23 décembre 2017, reconduit pour l'année 2018 les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre de la qu...
20.12.2017 - 07:02     Energie › Texte officiel
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale.
12.12.2017 - 07:30     Energie
Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique
Le projet de Plan de rénovation énergétique des bâtiments est soumis à concertation jusqu'au 30 janvier 2018.
06.12.2017 - 07:26     Energie
Performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs : projet d'arrêté
Un projet d'arrêté prorogeant la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs au 31 décembre 2019 est soumis à consultation du public jusqu'au 17 décembre 2017.
28.11.2017 - 07:45     Energie › Texte officiel
Prévention et gestion des déchets : décret
Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets.
15.11.2017 - 07:57     Energie › Jurisprudence
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : application aux contrats en cours
La loi nouvelle enjoint expressément aux communes de mettre fin, à compter du 1er janvier 2008, aux stipulations contraires à l’obligation de facturation de la fourniture d’eau qu’elle édicte, de sorte qu’elle s’applique aux effets futurs des contrats conclus antérieurement à son entrée en vigueur.
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