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Energie
29.08.2018 - 07:08     Energie › Texte officiel
Sécurité des barrages : prescriptions techniques
Publication au JORF d'un arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages.
22.08.2018 - 07:29     Energie › Jurisprudence
Nature du contrat de cession de certificats d'économies d'énergie
Le contrat conclu entre un syndicat intercommunal et une société privée pour la cession de certificats d’économies d’énergie est un contrat de droit privé et ne peut donc pas faire l’objet d’une annulation devant le juge administratif.
20.08.2018 - 07:17     Energie › Jurisprudence
Précision sur l’appréciation des capacités techniques et financières d’un exploitant
Afin d’apprécier les capacités techniques et financières d’un exploitant qui a l’obligation de mettre en œuvre certaines obligations environnementales, le juge doit se référer au droit en vigueur au moment où il statue.
13.08.2018 - 07:27     Energie › Jurisprudence
CJUE : la CSPE partiellement invalidée
La CJUE autorise le remboursement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) sous certaines conditions.
09.08.2018 - 07:45     Energie › Travaux parlementaires
Mettre en place une TICPE flottante : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante.
06.08.2018 - 07:11     Energie › Texte officiel
ICPE : transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion
Transposition de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.
26.07.2018 - 07:50     Energie › Jurisprudence
Champ des effets indirects devant être analysés par l’étude d’impact
Les effets d’opérations d'exploitation forestière et de défrichements, nécessaires  à l'approvisionnement d’une centrale électrique, ne constituent pas des effets indirects devant être analysés dans l'étude d'impact.
24.07.2018 - 07:44     Energie › Jurisprudence
TUE : confirmation de l’amende infligée par la Commission pour entente mondiale des producteurs de câbles électriques
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé l’amende de plus de 300 millions d’euros infligée par la Commission européenne aux principaux producteurs internationaux de câbles électriques pour leur participation à une entente mondiale.
19.07.2018 - 07:34     Energie › Jurisprudence
Projets d’installations éoliennes : la dispense de permis de construire n’entrave pas le principe de non-régression
Si les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire, ils doivent respecter les règles d'urbanisme applicables, sous contrôle de l'autorité administrative, respectant le principe de non-régression.
12.07.2018 - 07:36     Energie
Projet de création d’un label Bas-Carbone
Du 2 juillet au 22 juillet 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une consultation publique pour la création d’un label Bas-Carbone.
09.07.2018 - 07:55     Energie › Jurisprudence
Annulation du décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire
Le Conseil d’Etat annule dans sa totalité le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.
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