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Energie
22.05.2013 - 14:57     Energie › Jurisprudence
Rejet de deux recours visant deux sites nucléaires
Les deux recours visant le démantèlement partiel de la centrale de Brennilis et demandant l'annulation du décret autorisant Electricité de France à créer un site de stockage de déchets nucléaires ont été rejetés par le Conseil d'Etat.
15.05.2013 - 15:19     Energie › Jurisprudence
Conditions de régularité d'une installation de centrale solaire sur des terres agricoles en outre-mer
La régularité du PLU sur lequel est fondé un permis de construire relatif à une centrale solaire au sol en outre-mer sur une zone agricole est subordonnée au caractère limité de l'atteinte à la protection des terres agricoles et à la présence d'une continuité de l'urbanisation existante.
02.05.2013 - 10:01     Energie › Texte officiel
Taux de contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
Publication au JORF d'un arrêté fixant les taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.
30.04.2013 - 15:30     Energie
Publication du PNGMDR 2013-2015 et consultation publique du projet de décret en fixant les prescriptions
Le PNGMDR relatif aux déchets radioactifs ayant été publié, un projet de décret en fixant les prescriptions est soumis à consultation publique.
24.04.2013 - 10:23     Energie › Texte officiel
Arrêtés rectificatifs en matière de tarifs réglementés du gaz naturel
Trois arrêtés rectificatifs relatifs aux tarifs réglementés du gaz naturel ont été publiés au JORF par le ministre de l'Economie et la ministre de l'Energie.
23.04.2013 - 14:30     Energie › Jurisprudence
CJUE : contrôle du caractère abusif des clauses standard dans les contrats de fourniture d'énergie
Une clause standardisée figurant dans des contrats conclus avec des consommateurs reste soumise au contrôle de son caractère abusif même si elle se contente de reprendre une réglementation nationale applicable à une autre catégorie de contrats.
22.04.2013 - 10:06     Energie › Texte officiel
Contribution du gestionnaire du réseau public de transport d'énergie à la mise en souterrain d'ouvrages existants
Un arrêté du 31 mars 2013, publié au Journal officiel du 20 avril 2013, fixe les critères et barème de participation pour la contribution du gestionnaire du réseau public de transport d'énergie à la mise en souterrain d'ouvrages existants, dont il a ...
19.04.2013 - 14:39     Energie › Avis
Avis de l'Autorité de la concurrence en matière de tarif réglementé du gaz
L'Autorité de la concurrence recommande de supprimer progressivement les tarifs réglementés du gaz dans son avis sur le projet de décret en la matière.
16.04.2013 - 10:36     Energie › Jurisprudence
Atteinte au droit de grève justifiée dans les centrales nucléaires
La justification des limitations apportées au droit de grève des salariés de centrales nucléaires résulte de la nature de mission de service public d'intérêt général de l'exploitation, garantissant l'approvisionnement en électricité du pays.
16.04.2013 - 09:41     Energie › Texte officiel
Tarification progressive de l'énergie : la loi est publiée
Après censure du Conseil constitutionnel le 11 avril 2013, la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a été publiée au J...
12.04.2013 - 09:40     Energie › Jurisprudence
Le bonus-malus énergétique censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 2 de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, instaurant un bonus-malus sur les consommations énergétiques de réseau, méconnaissait le principe d'égalité devant les charges publiques.
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