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Energie
12.08.2013 - 16:49     Energie › Texte officiel
Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) : mise en place au niveau local
Une circulaire précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
06.08.2013 - 09:45     Energie › Texte officiel
DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
Publication au JORF d'un arrêté actualisant le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).
01.08.2013 - 15:55     Energie › Jurisprudence
Gaz de schiste : transmission de la QPC
Dans un arrêt du 12 juillet 2013, le Conseil d'Etat décide de suivre les recommandations du rapporteur public, et transmet la QPC au Conseil constitutionnel pour application excessive de l'article 5 de la Charte de l'environnement qui régit le principe de précaution et pour atteinte aux principes constitutionnels d'égalité et de propriété.
29.07.2013 - 16:37     Energie › Questions-réponses parlementaires
Aides aux communes pour les travaux de renforcement électrique
Il existe des dispositifs pour pallier les inégalités instaurées par la loi Grenelle en ce qui concerne les financements des ouvrages d'urbanisme et des réseaux.
26.07.2013 - 15:32     Energie › Rapport
Huit recommandations pour une politique de développement des énergies renouvelables
La Cour des comptes a rendu public le 25 juillet 2013 un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables.
24.07.2013 - 15:10     Energie › Rapport
Rapport d’étape du Comité pour la fiscalité écologique
Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
22.07.2013 - 16:16     Energie › Jurisprudence
CJUE : le financement de l’obligation d’achat de l’électricité éolienne est-il une aide d'Etat ?
L'avocat général près la CJUE considère que le mécanisme de financement mis en place par la législation française modifiée relève de la notion d’une intervention de l'Etat ou au moyen de ressources d'Etat.
12.07.2013 - 10:17     Energie › Texte officiel
Réglementation applicable aux îles artificielles, installations et ouvrages sur le plateau continental
Réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental, dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins.
08.07.2013 - 14:11     Energie › Jurisprudence
Le principe de participation ne s'applique pas aux ZDE pour l'éolien
Le Conseil d'Etat a jugé que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) n'était pas soumise au respect du principe de participation.
02.07.2013 - 11:26     Energie › Jurisprudence
Fessenheim est sûre et sans danger
Le Conseil d'Etat juge que la sécurité de la centrale de Fessenheim est garantie et que son exploitation ne présente pas de risques graves et imminents justifiant la suspension immédiate de son activité.
21.06.2013 - 16:57     Energie › Jurisprudence
CJUE : réduction de TVA pour l'exploitation d’une installation photovoltaïque sur le toit d’une maison
L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée mais reliée au réseau peut ouvrir droit à la déduction de la TVA payée en amont, ce droit à déduction présupposant que l’installation soit exploitée en vue de retirer des recettes ayant un caractère de permanence.
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