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Energie
23.09.2013 - 15:46     Energie
Conférence environnementale : engagements pour une écologie positive et sociale
A l'issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre a présenté le 21 septembre 2013 les engagements du gouvernement pour une écologie positive et sociale.
13.09.2013 - 15:55     Energie › Jurisprudence
Contrat de raccordement au réseau des installations de production d'énergie renouvelable : compétence du juge judiciaire
Le contrat de raccordement au réseau des installations de production d'énergie renouvelable est de droit privé et les litiges qui en procèdent sont de la compétence du juge judiciaire.
12.09.2013 - 15:16     Energie › Avis
Financement de la transition écologique et énergétique : avis du Cese
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis relatif au financement de la transition écologique et énergétique.
12.09.2013 - 09:55     Energie › Texte officiel
Simplification de la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité
Publication au JORF d'un décret portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux.
10.09.2013 - 09:40     Energie › Texte officiel
Marchés publics de la construction : exigence de certificats de qualification
Publication d'une circulaire demandant d’exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente.
09.09.2013 - 10:05     Energie
Etiquetage énergétique : évaluation de deux directives
Lancement d'une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception.
06.09.2013 - 11:05     Energie › Jurisprudence
Annulation du projet d'éoliennes près du Mont-Saint-Michel
Le juge a annulé le projet d'éoliennes près du Mont-Saint-Michel, car celles-ci auraient été construites sur une hauteur supérieure au Mont et visibles par temps clair.
02.09.2013 - 16:06     Energie
Guide de la panification énergétique territoriale
Le travail du projet REVE d'Avenir a été reproduit dans un Guide de la planification territoriale.
02.09.2013 - 10:24     Energie › Questions-réponses parlementaires
Les réseaux d'eau et d'électricité financés par un pétitionnaire sont-ils publics ou privés ?
Les réseaux d'eau et d'électricité financés par un pétitionnaire, dimensionnés pour répondre exclusivement aux besoins de son projet, bien qu'ils soient publics, ne peuvent pas être destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.
29.08.2013 - 11:02     Energie › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : contribution due par les gestionnaires des réseaux publics
Publication d'un arrêté relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
28.08.2013 - 10:45     Energie › Jurisprudence
Immatriculation des véhicules Mercedes
Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend le refus du ministre d'immatriculer les véhicules Mercedes utilisant un gaz de refroidissement non conforme avec la législation environnementale européenne, et enjoint de permettre cette immatriculation dans les deux jours.
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