Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Energie
12.04.2013 - 09:40     Energie › Jurisprudence
Le bonus-malus énergétique censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 2 de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, instaurant un bonus-malus sur les consommations énergétiques de réseau, méconnaissait le principe d'égalité devant les charges publiques.
10.04.2013 - 10:22     Energie › Texte officiel
Précisions sur les aides pour l'électrification rurale
Un arrêté du 27 mars 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale, publié au Journal officiel du 9 avril 2013, présente les sous-programmes d'aide, les règles de répartition des droits à subventions du programme principal, ainsi que les modal...
10.04.2013 - 09:44     Energie
Biocarburants : publication d'un arrêté au JORF
Publication d'un arrêté relatif à la comptabilisation de la part énergétique renouvelable des biocarburants issus de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.
09.04.2013 - 15:25     Energie › Jurisprudence
Refus d'autorisation relative à l'exploitation d'un ouvrage hydraulique
L'autorisation relative à l'exploitation d'un ouvrage hydraulique constituant un obstacle à la continuité écologique ne peut être légalement refusée qu'à compter de la publication de la liste des cours d'eau établie par le préfet coordinateur de bassin.
15.03.2013 - 10:58     Energie › Jurisprudence
Opposition à un parc éolien : appréciation de l'intérêt à agir d'une association
Rejet du recours d'une association contre la construction d'un parc éolien au motif que celle-ci ne justifie pas d'un intérêt à agir pour demander l'annulation des permis de construire, au regard de ses statuts, de son champ géographique et de son objet social.
15.03.2013 - 10:50     Energie › Texte officiel
Tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période 15 août 2009-13 août 2010
A été publié au Journal officiel du 15 mars 2013 un arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010.
12.03.2013 - 10:11     Energie › Travaux parlementaires
Tarification progressive de l'énergie : adoption définitive du texte
La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a été adoptée par le Parlement le 11 mars 2013.
11.03.2013 - 16:59     Energie › Jurisprudence
Comment apprécier le potentiel éolien d'un territoire ?
Le Conseil d'Etat apporte des éclaircissements sur les éléments que le préfet doit prendre en compte lors de l'instruction des demandes de création de zone de développement de l'éolien.
28.02.2013 - 11:49     Energie
Consultation publique : simplification de la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d’électricité
Une consultation publique visant à modifier le décret du 1er décembre 2011 relatif à la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité est organisée jusqu'au 14 mars 2013.
26.02.2013 - 16:12     Energie › Questions-réponses parlementaires
Couleur des éoliennes et recherche de leur intégration dans le paysage
Une réponse ministérielle précise que la couleur blanche des éoliennes répond à une exigence de sécurité aérienne.
26.02.2013 - 15:08     Energie › Rapport
Rapport CRE sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel.
<< Début < Préc 41 42 43 44 45 Suivant > Fin >>

Page 44 de 45