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Energie
04.02.2013 - 16:46     Energie › Jurisprudence
Gaz : le Conseil d'Etat annule trois arrêtés tarifaires
Le Conseil d'Etat donne raison à GDF Suez et ses concurrents qui contestaient plusieurs arrêtés limitant les tarifs du gaz en 2011 et en 2012.
01.02.2013 - 11:25     Energie › Texte officiel
Deux nouveaux arrêtés tarifaires pour les petites installations photovoltaïques
Deux arrêtés du 7 janvier 2013, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, modifient les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
30.01.2013 - 11:21     Energie › Questions-réponses parlementaires
Energie éolienne et loi littoral
Eoliennes : pas de nouvelles dérogations à la loi littorale pour ce qui touche au territoire métropolitain.
29.01.2013 - 10:52     Energie › Texte officiel
Contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité
Fixation par décret des modalités du contrôle technique que les gestionnaires des réseaux publics d'électricité doivent mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2013.
02.01.2013 - 11:18     Energie › Texte officiel
Transmission des diagnostics de performance énergétique à l'ADEME
Modalités de transmission des DPE à l’ADEME et prorogation de la validité du DPE tel qu’il était défini avant la réforme de 2012.
06.12.2012 - 15:40     Energie
Nouvelle illégalité des tarifs d'achat, de vente ou d'utilisation des réseaux publics de distribution d'énergie
L'arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez est suspendu en référé par le Conseil d'Etat.
05.12.2012 - 11:19     Energie › Texte officiel
DPE pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage et travaux d'économies d'énergie dans les copropriétés
Publication au JORF d'un décret relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.
03.12.2012 - 16:10     Energie › Jurisprudence
Annulation de la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (TURPE 3)
La décision du 5 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et la décision tacite d'approbation du 5 mai 2009, sont annulées par le Conseil d'Etat en tant uniquement qu'elles fixent les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité. Cette annulation prendra effet le 1er juin 2013.
26.12.2011 - 10:42     Energie › Texte officiel
Tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez
L'arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2011.
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