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Energie
06.09.2013 - 11:05     Energie › Jurisprudence
Annulation du projet d'éoliennes près du Mont-Saint-Michel
Le juge a annulé le projet d'éoliennes près du Mont-Saint-Michel, car celles-ci auraient été construites sur une hauteur supérieure au Mont et visibles par temps clair.
02.09.2013 - 16:06     Energie
Guide de la panification énergétique territoriale
Le travail du projet REVE d'Avenir a été reproduit dans un Guide de la planification territoriale.
02.09.2013 - 10:24     Energie › Questions-réponses parlementaires
Les réseaux d'eau et d'électricité financés par un pétitionnaire sont-ils publics ou privés ?
Les réseaux d'eau et d'électricité financés par un pétitionnaire, dimensionnés pour répondre exclusivement aux besoins de son projet, bien qu'ils soient publics, ne peuvent pas être destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.
29.08.2013 - 11:02     Energie › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : contribution due par les gestionnaires des réseaux publics
Publication d'un arrêté relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
28.08.2013 - 10:45     Energie › Jurisprudence
Immatriculation des véhicules Mercedes
Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend le refus du ministre d'immatriculer les véhicules Mercedes utilisant un gaz de refroidissement non conforme avec la législation environnementale européenne, et enjoint de permettre cette immatriculation dans les deux jours.
23.08.2013 - 09:57     Energie › Texte officiel
Rénovation thermique : prime exceptionnelle pour les propriétaires
Publication au JORF d'une convention précisant les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle pour les propriétaires occupants.
21.08.2013 - 10:20     Energie › Texte officiel
Maîtrise des nuisances et impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
Un arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base...
19.08.2013 - 09:56     Energie › Texte officiel
Transition écologique : composition et fonctionnement du CNTE
Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
12.08.2013 - 16:49     Energie › Texte officiel
Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) : mise en place au niveau local
Une circulaire précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
06.08.2013 - 09:45     Energie › Texte officiel
DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
Publication au JORF d'un arrêté actualisant le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).
01.08.2013 - 15:55     Energie › Jurisprudence
Gaz de schiste : transmission de la QPC
Dans un arrêt du 12 juillet 2013, le Conseil d'Etat décide de suivre les recommandations du rapporteur public, et transmet la QPC au Conseil constitutionnel pour application excessive de l'article 5 de la Charte de l'environnement qui régit le principe de précaution et pour atteinte aux principes constitutionnels d'égalité et de propriété.
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