Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Energie
15.11.2017 - 07:29     Energie › Texte officiel
Objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables dans le secteur des transports
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de calcul de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'énergie renouvelable dans ce secteur.
26.10.2017 - 07:14     Energie › Jurisprudence
Pas de suppression du poteau électrique irrégulièrement implanté gênant la sortie de garage
Bien qu'il soit irrégulièrement implanté, le juge refuse d'ordonner la suppression du poteau électrique implanté près d'une sortie de garage, si les inconvénients inhérents à la présence de l'ouvrage sont limités et que sa suppression porte atteinte à l'intérêt général.
25.10.2017 - 07:15     Energie › Jurisprudence
Contrat Antargaz : la clause stipulée au préambule des conditions générales du contrat de fourniture est licite
La clause stipulée au préambule des conditions générales du contrat de fourniture Antargaz est licite. La clause litigieuse n'avait pas pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
12.10.2017 - 07:27     Energie › Texte officiel
Méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité
Publication au JORF d'un arrêté définissant la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
06.10.2017 - 07:04     Energie › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : taux 2017 de la contribution due par les GRD
Publication d'un arrêté fixant le taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
04.10.2017 - 07:34     Energie › Jurisprudence
Entreprise en difficulté : conditions d'éligibilité au privilège de pluviôse
L'EPR de Flamanville devant être qualifié d’ouvrage public, le fournisseur de matériaux destinés à sa construction est fondé à se prévaloir du privilège de l'article L. 3253-22 du code du travail, dit privilège de pluviôse.
15.09.2017 - 07:41     Energie › Décision/position
Secteur de l’énergie : l'Autorité de la concurrence accepte les engagements pris par Engie sur sa politique tarifaire
L’entreprise Engie s’engage à contrôler ses pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’énergie.
12.09.2017 - 07:04     Energie › Jurisprudence
Parc photovoltaïque : appréciation de l’atteinte au site au sens de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme
Pour considérer qu’un parc photovoltaïque était de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt d’un ensemble paysager et confirmer les refus de permis de construire opposés par le préfet, le juge examine l’intérêt du secteur naturel en tenant notamment compte de son inscription par l’Unesco au titre du patrimoine de l’Humanité.
08.08.2017 - 07:07     Energie › Texte officiel
Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
01.08.2017 - 07:16     Energie › Texte officiel
UE : règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique
Publication au JOUE d'un règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique.
24.07.2017 - 07:43     Energie › Jurisprudence
Irrégularité du maintien de tarifs réglementés du gaz naturel
Tenant compte de la réponse de la CJUE à une question préjudicielle qu’il lui avait posée, le Conseil d’Etat juge illégaux les tarifs réglementés du gaz naturel et annule le décret les instituant.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 48