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Energie
11.03.2013 - 16:59     Energie › Jurisprudence
Comment apprécier le potentiel éolien d'un territoire ?
Le Conseil d'Etat apporte des éclaircissements sur les éléments que le préfet doit prendre en compte lors de l'instruction des demandes de création de zone de développement de l'éolien.
28.02.2013 - 11:49     Energie
Consultation publique : simplification de la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d’électricité
Une consultation publique visant à modifier le décret du 1er décembre 2011 relatif à la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité est organisée jusqu'au 14 mars 2013.
26.02.2013 - 16:12     Energie › Questions-réponses parlementaires
Couleur des éoliennes et recherche de leur intégration dans le paysage
Une réponse ministérielle précise que la couleur blanche des éoliennes répond à une exigence de sécurité aérienne.
26.02.2013 - 15:08     Energie › Rapport
Rapport CRE sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel.
25.02.2013 - 16:23     Energie › Jurisprudence
Permis de construire d’un mât d’éolienne à 66 mètres
Une élévation du mât des éoliennes de 56 à 66 mètres, correspondant à 15 % de la hauteur initiale, n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques initiales du projet et ne nécessite donc pas la délivrance de nouveaux permis de construire.
04.02.2013 - 16:46     Energie › Jurisprudence
Gaz : le Conseil d'Etat annule trois arrêtés tarifaires
Le Conseil d'Etat donne raison à GDF Suez et ses concurrents qui contestaient plusieurs arrêtés limitant les tarifs du gaz en 2011 et en 2012.
01.02.2013 - 11:25     Energie › Texte officiel
Deux nouveaux arrêtés tarifaires pour les petites installations photovoltaïques
Deux arrêtés du 7 janvier 2013, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, modifient les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
30.01.2013 - 11:21     Energie › Questions-réponses parlementaires
Energie éolienne et loi littoral
Eoliennes : pas de nouvelles dérogations à la loi littorale pour ce qui touche au territoire métropolitain.
29.01.2013 - 10:52     Energie › Texte officiel
Contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité
Fixation par décret des modalités du contrôle technique que les gestionnaires des réseaux publics d'électricité doivent mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2013.
02.01.2013 - 11:18     Energie › Texte officiel
Transmission des diagnostics de performance énergétique à l'ADEME
Modalités de transmission des DPE à l’ADEME et prorogation de la validité du DPE tel qu’il était défini avant la réforme de 2012.
06.12.2012 - 15:40     Energie
Nouvelle illégalité des tarifs d'achat, de vente ou d'utilisation des réseaux publics de distribution d'énergie
L'arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez est suspendu en référé par le Conseil d'Etat.
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