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Energie
13.02.2017 - 07:01     Energie › Jurisprudence
Démontage et enlèvement d’éoliennes : juridiction compétente
La Cour de cassation admet la compétence du juge administratif pour statuer sur le démontage et l’enlèvement d’installations classées.  
16.01.2017 - 07:04     Energie › Texte officiel
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Publication au JO de trois textes relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
06.01.2017 - 07:24     Energie › Travaux parlementaires
Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale.
03.01.2017 - 07:47     Energie › Texte officiel
Crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)
Publication au JO d'un arrêté modifiant les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
03.01.2017 - 07:40     Energie › Texte officiel
Aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Un arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2016....
03.01.2017 - 07:09     Energie › Texte officiel
Transport maritime de produits pétroliers : obligations de capacité
Publication au JO d'un décret relatif à l'obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français et aux navires de moins de 20.000 tonnes de port en lourd.
28.12.2016 - 07:22     Energie › Texte officiel
Publication de la stratégie nationale de recherche énergétique
Un arrêté relatif à la publication de la stratégie nationale de recherche énergétique a été publié au Journal officiel.
22.12.2016 - 07:08     Energie › Texte officiel
Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Publication au JO d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
19.12.2016 - 07:40     Energie › Texte officiel
Installations de production d'électricité : mise en service, contrôles et sanctions
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité, notamment à partir d'énergies renouvelables ou de cogénération au gaz naturel.
19.12.2016 - 07:26     Energie › Texte officiel
UE : réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
16.12.2016 - 07:36     Energie › Jurisprudence
Appels d’offres en matière de production d’électricité
Précisions sur le droit applicable et conséquences d'une erreur manifeste d'appréciation en matière d'appel d'offres de production d'électricité.
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