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Energie
16.12.2016 - 07:11     Energie › Texte officiel
Réseaux fermés de distribution : ordonnance
Publication au JORF d’une ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution.
15.12.2016 - 07:38     Energie › Texte officiel
Electricité produite par diverses énergies : conditions d'achat et complément de rémunération
Publication au JO de quatre textes fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique, celle de gîtes géothermiques, celle du biogaz et l'énergie mécanique du vent.
02.12.2016 - 07:00     Energie › Questions-réponses parlementaires
Installations photovoltaïques sur les rivages
Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur les installations photovoltaïques sur les rivages.
01.12.2016 - 07:28     Energie › Texte officiel
Transmission des données de consommation d'énergie
Publication au JO d'un décret relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté.
01.12.2016 - 07:08     Energie › Texte officiel
Ménages en situation de précarité énergétique : programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie
Publication au JO d'un arrêté validant les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.
28.11.2016 - 07:00     Energie
Projet de cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs
Le projet de cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes est en consultation publique jusqu'au 14 décembre 2016.
28.11.2016 - 07:00     Energie
Ouvrages de transport et de distribution : projet de décret en consultation publique
Un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à consultation publique jusqu'au 8 décembre 2016.
16.11.2016 - 07:41     Energie › Texte officiel
Installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel : conditions d'achat et du complément de rémunération
Publication au JO d'un arrêté fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel.
15.11.2016 - 07:19     Energie › Texte officiel
Aides aux collectivités pour l'électrification rurale : montant maximum des autorisations d'engagement disponibles
Publication au JO d'un arrêté fixant le montant global maximum des autorisations d'engagement disponibles pour les aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
14.11.2016 - 07:27     Energie › Texte officiel
Tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel
Publication au JO d'un décret relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution.
09.11.2016 - 07:10     Energie › Texte officiel
Certificats d'économies d'énergie : composition de la demande
Publication au JO d'un arrêté ayant pour objet la demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et la liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.
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