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Energie
21.02.2017 - 09:32     Energie › Texte officiel
CEE : bonification du volume de certificats délivrés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique
Publié au Journal officiel du 21 février 2017, un arrêté du 15 février 2017 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il ...
20.02.2017 - 07:57     Energie › Jurisprudence
Le fournisseur d’eau n’a pas à informer son abonné d'une surconsommation
Aucune disposition légale, ni aucune stipulation contractuelle n’impose au fournisseur d’eau d’informer son abonné de l’existence d’une consommation anormale.
20.02.2017 - 07:11     Energie › Texte officiel
Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique
Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.
16.02.2017 - 07:49     Energie › Travaux parlementaires
Réseaux fermés de distribution : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution.
16.02.2017 - 07:24     Energie › Texte officiel
Concessions d'énergie : dispositions réglementaires
Publication au JORF d'un arrêté portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie.
16.02.2017 - 07:01     Energie › Travaux parlementaires
Autoconsommation et production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
13.02.2017 - 07:01     Energie › Jurisprudence
Démontage et enlèvement d’éoliennes : juridiction compétente
La Cour de cassation admet la compétence du juge administratif pour statuer sur le démontage et l’enlèvement d’installations classées.  
16.01.2017 - 07:04     Energie › Texte officiel
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Publication au JO de trois textes relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
06.01.2017 - 07:24     Energie › Travaux parlementaires
Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale.
03.01.2017 - 07:47     Energie › Texte officiel
Crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)
Publication au JO d'un arrêté modifiant les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
03.01.2017 - 07:40     Energie › Texte officiel
Aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Un arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2016....
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