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Energie
28.10.2016 - 07:08     Energie › Texte officiel
Programmation pluriannuelle de l'énergie 2016-2023
Publié au Journal officiel du 28 octobre 2016, le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le t...
12.10.2016 - 07:43     Energie › Texte officiel
Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l’électricité : publication de la loi
La loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité a été publiée au Journal o...
10.10.2016 - 07:00     Energie
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018 : consultation publique
Une consultation publique est lançée, jusqu’au 28 octobre 2016, sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.
07.10.2016 - 07:00     Energie
Le Parlement européen approuve la ratification par l'UE de l’accord de Paris sur le climat
Le Parlement européen a approuvé la ratification par l’UE de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris.
05.10.2016 - 07:10     Energie › Texte officiel
Travaux miniers conduits à terre et en mer
Publication au JO d'un décret relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer.
30.09.2016 - 07:24     Energie › Texte officiel
Investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable
Publication au JO d'un décret relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable.
29.09.2016 - 07:11     Energie › Travaux parlementaires
Mesures d’adaptation dans le secteur gazier : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier.
28.09.2016 - 07:50     Energie › Travaux parlementaires
Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l’électricité : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
27.09.2016 - 07:04     Energie
Eclairage public : guide de bonnes pratiques
L'Association des maires de France (AMF) a publié un guide sur les bonnes pratiques en éclairage public à destination des élus locaux et des présidents d'intercommunalité.
26.09.2016 - 07:54     Energie › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : taux 2016 de la contribution due par les GRD
Publication d'un arrêté fixant le taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
20.09.2016 - 07:42     Energie
Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation publique
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique jusqu'au 15 octobre 2016 le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
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