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Energie
05.08.2016 - 07:20     Energie › Texte officiel
Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
04.08.2016 - 07:00     Energie › Travaux parlementaires
Création de France Energie : dépôt à l’AN
Le 1er juillet 2016, une proposition de loi relative à la création de France Energie a été déposée à l’Assemblée nationale.
28.07.2016 - 07:28     Energie › Texte officiel
Autoconsommation d’électricité : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'autoconsommation d'électricité.
19.07.2016 - 07:01     Energie › Jurisprudence
L'absence d'engagement écrit de la part du vendeur d'éolienne n'empêche pas un grave manquement contractuel
Le vendeur d'éolienne qui a fait espérer à tort son importante production d'électricité alors que la production récupérée était proche de zéro a gravement manqué à ses obligations contractuelles en dépit de l'absence d'engagement écrit de sa part.
12.07.2016 - 07:00     Energie › Jurisprudence
Opération de concentration dans le secteur de la distribution de GPL
Le 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat a confirmé une décision par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé une opération de concentration dans le secteur de la distribution de GPL pour trois des quatre marchés en cause.
12.07.2016 - 07:00     Energie › Jurisprudence
Opération de concentration dans le secteur de la distribution de GPL
Le 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat a confirmé une décision par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé une opération de concentration dans le secteur de la distribution de GPL pour trois des quatre marchés en cause.
05.07.2016 - 07:00     Energie
Feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016
En juin 2016, le gouvernement a publié sa feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016.
01.07.2016 - 07:00     Energie › Rapport
Réforme du marché carbone : pré-rapport de la commission Canfin-Grandjean-Mestrallet
Le 8 juin 2016, le rapport intermédiaire de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet sur le prix du carbone a été publié.
23.06.2016 - 07:35     Energie › Texte officiel
Classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants
Publication au JORF d'un arrêté modifiant et complétant la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
20.06.2016 - 07:24     Energie
Plan climat-air-énergie territorial : un projet d’arrêté en consultation
Mise en consultation publique jusqu'au 1er juillet 2016 d'un projet d'arrêté fixant la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et des unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux.
17.06.2016 - 07:23     Energie › Travaux parlementaires
Bilans d’émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
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