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Energie
28.11.2016 - 07:00     Energie
Ouvrages de transport et de distribution : projet de décret en consultation publique
Un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à consultation publique jusqu'au 8 décembre 2016.
16.11.2016 - 07:41     Energie › Texte officiel
Installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel : conditions d'achat et du complément de rémunération
Publication au JO d'un arrêté fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel.
15.11.2016 - 07:19     Energie › Texte officiel
Aides aux collectivités pour l'électrification rurale : montant maximum des autorisations d'engagement disponibles
Publication au JO d'un arrêté fixant le montant global maximum des autorisations d'engagement disponibles pour les aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
14.11.2016 - 07:27     Energie › Texte officiel
Tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel
Publication au JO d'un décret relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution.
09.11.2016 - 07:10     Energie › Texte officiel
Certificats d'économies d'énergie : composition de la demande
Publication au JO d'un arrêté ayant pour objet la demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et la liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.
08.11.2016 - 07:00     Energie
Exécution de travaux à proximité des réseaux : un projet d’arrêté en consultation
Le ministère de l’Environnement soumet à consultation publique, jusqu'au 17 novembre 2016, un projet d'arrêté portant sur l'éxécution de travaux à proximité des réseaux.
28.10.2016 - 07:08     Energie › Texte officiel
Programmation pluriannuelle de l'énergie 2016-2023
Publié au Journal officiel du 28 octobre 2016, le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le t...
12.10.2016 - 07:43     Energie › Texte officiel
Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l’électricité : publication de la loi
La loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité a été publiée au Journal o...
10.10.2016 - 07:00     Energie
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018 : consultation publique
Une consultation publique est lançée, jusqu’au 28 octobre 2016, sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.
07.10.2016 - 07:00     Energie
Le Parlement européen approuve la ratification par l'UE de l’accord de Paris sur le climat
Le Parlement européen a approuvé la ratification par l’UE de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris.
05.10.2016 - 07:10     Energie › Texte officiel
Travaux miniers conduits à terre et en mer
Publication au JO d'un décret relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer.
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