Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Energie


26.02.2020 - 07:49     Energie › Jurisprudence
Régularisation d'un vice affectant l'autorité environnementale en matière d'éoliennes
Un vice affectant l'avis de l'autorité environnementale préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale, en matière d'éoliennes, peut être régularisé.
14.02.2020 - 07:24     Energie › Texte officiel
Cite et prime de transition énergétique : arrêté
Publication au JO d'un arrêté adaptant les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique ou à la prime de transition énergétique.
12.02.2020 - 07:47     Energie › Décision/position
Compteurs Linky : EDF et Engie mises en demeure par la Cnil
La Cnil met en demeure les sociétés EDF et Engie pour non-respect de certaines exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation.
07.02.2020 - 07:26     Energie › Travaux parlementaires
Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique : rejet au Sénat
La proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique a été rejetée par les sénateurs.
31.01.2020 - 07:49     Energie › Travaux parlementaires
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030).
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 121