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Energie


23.09.2013 - 15:46     Energie
Conférence environnementale : engagements pour une écologie positive et sociale
A l'issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre a présenté le 21 septembre 2013 les engagements du gouvernement pour une écologie positive et sociale.
13.09.2013 - 15:55     Energie › Jurisprudence
Contrat de raccordement au réseau des installations de production d'énergie renouvelable : compétence du juge judiciaire
Le contrat de raccordement au réseau des installations de production d'énergie renouvelable est de droit privé et les litiges qui en procèdent sont de la compétence du juge judiciaire.
12.09.2013 - 15:16     Energie › Avis
Financement de la transition écologique et énergétique : avis du Cese
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis relatif au financement de la transition écologique et énergétique.
12.09.2013 - 09:55     Energie › Texte officiel
Simplification de la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité
Publication au JORF d'un décret portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux.
10.09.2013 - 09:40     Energie › Texte officiel
Marchés publics de la construction : exigence de certificats de qualification
Publication d'une circulaire demandant d’exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente.
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