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Energie


29.08.2013 - 11:02     Energie › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : contribution due par les gestionnaires des réseaux publics
Publication d'un arrêté relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
28.08.2013 - 10:45     Energie › Jurisprudence
Immatriculation des véhicules Mercedes
Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend le refus du ministre d'immatriculer les véhicules Mercedes utilisant un gaz de refroidissement non conforme avec la législation environnementale européenne, et enjoint de permettre cette immatriculation dans les deux jours.
23.08.2013 - 09:57     Energie › Texte officiel
Rénovation thermique : prime exceptionnelle pour les propriétaires
Publication au JORF d'une convention précisant les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle pour les propriétaires occupants.
21.08.2013 - 10:20     Energie › Texte officiel
Maîtrise des nuisances et impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
Un arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base...
19.08.2013 - 09:56     Energie › Texte officiel
Transition écologique : composition et fonctionnement du CNTE
Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
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