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Energie


27.09.2013 - 11:23     Energie › Questions-réponses parlementaires
L'interdiction de la fracturation hydraulique s'étend-t-elle au gaz de houille ?
Le gaz de houille ne nécessitant pas de forage suivi d'opérations de fracturation hydraulique de la roche, il n'est pas concerné par l'application de la loi de 2011.
25.09.2013 - 16:25     Energie › Jurisprudence
Nuisances engendrées par les flashs des éoliennes
Les éoliennes implantées avant le 1er mars 2010 doivent se mettre en conformité avec les exigences du balisage d'ici le 1er mars 2015.
23.09.2013 - 15:46     Energie
Conférence environnementale : engagements pour une écologie positive et sociale
A l'issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre a présenté le 21 septembre 2013 les engagements du gouvernement pour une écologie positive et sociale.
13.09.2013 - 15:55     Energie › Jurisprudence
Contrat de raccordement au réseau des installations de production d'énergie renouvelable : compétence du juge judiciaire
Le contrat de raccordement au réseau des installations de production d'énergie renouvelable est de droit privé et les litiges qui en procèdent sont de la compétence du juge judiciaire.
12.09.2013 - 15:16     Energie › Avis
Financement de la transition écologique et énergétique : avis du Cese
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis relatif au financement de la transition écologique et énergétique.
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