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Energie


12.09.2013 - 09:55     Energie › Texte officiel
Simplification de la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité
Publication au JORF d'un décret portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux.
10.09.2013 - 09:40     Energie › Texte officiel
Marchés publics de la construction : exigence de certificats de qualification
Publication d'une circulaire demandant d’exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente.
09.09.2013 - 10:05     Energie
Etiquetage énergétique : évaluation de deux directives
Lancement d'une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception.
06.09.2013 - 11:05     Energie › Jurisprudence
Annulation du projet d'éoliennes près du Mont-Saint-Michel
Le juge a annulé le projet d'éoliennes près du Mont-Saint-Michel, car celles-ci auraient été construites sur une hauteur supérieure au Mont et visibles par temps clair.
02.09.2013 - 16:06     Energie
Guide de la panification énergétique territoriale
Le travail du projet REVE d'Avenir a été reproduit dans un Guide de la planification territoriale.
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