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Energie


12.08.2013 - 16:49     Energie › Texte officiel
Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) : mise en place au niveau local
Une circulaire précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
06.08.2013 - 09:45     Energie › Texte officiel
DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
Publication au JORF d'un arrêté actualisant le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).
01.08.2013 - 15:55     Energie › Jurisprudence
Gaz de schiste : transmission de la QPC
Dans un arrêt du 12 juillet 2013, le Conseil d'Etat décide de suivre les recommandations du rapporteur public, et transmet la QPC au Conseil constitutionnel pour application excessive de l'article 5 de la Charte de l'environnement qui régit le principe de précaution et pour atteinte aux principes constitutionnels d'égalité et de propriété.
29.07.2013 - 16:37     Energie › Questions-réponses parlementaires
Aides aux communes pour les travaux de renforcement électrique
Il existe des dispositifs pour pallier les inégalités instaurées par la loi Grenelle en ce qui concerne les financements des ouvrages d'urbanisme et des réseaux.
26.07.2013 - 15:32     Energie › Rapport
Huit recommandations pour une politique de développement des énergies renouvelables
La Cour des comptes a rendu public le 25 juillet 2013 un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables.
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