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Energie


24.07.2013 - 15:10     Energie › Rapport
Rapport d’étape du Comité pour la fiscalité écologique
Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
22.07.2013 - 16:16     Energie › Jurisprudence
CJUE : le financement de l’obligation d’achat de l’électricité éolienne est-il une aide d'Etat ?
L'avocat général près la CJUE considère que le mécanisme de financement mis en place par la législation française modifiée relève de la notion d’une intervention de l'Etat ou au moyen de ressources d'Etat.
12.07.2013 - 10:17     Energie › Texte officiel
Réglementation applicable aux îles artificielles, installations et ouvrages sur le plateau continental
Réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental, dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins.
08.07.2013 - 14:11     Energie › Jurisprudence
Le principe de participation ne s'applique pas aux ZDE pour l'éolien
Le Conseil d'Etat a jugé que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) n'était pas soumise au respect du principe de participation.
02.07.2013 - 11:26     Energie › Jurisprudence
Fessenheim est sûre et sans danger
Le Conseil d'Etat juge que la sécurité de la centrale de Fessenheim est garantie et que son exploitation ne présente pas de risques graves et imminents justifiant la suspension immédiate de son activité.
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