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Energie


21.06.2013 - 16:57     Energie › Jurisprudence
CJUE : réduction de TVA pour l'exploitation d’une installation photovoltaïque sur le toit d’une maison
L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée mais reliée au réseau peut ouvrir droit à la déduction de la TVA payée en amont, ce droit à déduction présupposant que l’installation soit exploitée en vue de retirer des recettes ayant un caractère de permanence.
06.06.2013 - 14:39     Energie › Jurisprudence
Taxe professionnelle : les immobilisations d'une centrale thermique mises en stand-by sont-elles imposables ?
Le juge revient sur les critères permettant de déterminer si les immobilisations d'une centrale thermique mises en stand-by sont ou non imposables.
05.06.2013 - 11:17     Energie
UE : des droits antidumping provisoires institués sur les panneaux solaires chinois
L'Union européenne impose des droits sur les importations de panneaux solaires provenant de Chine pour lutter contre la pratique déloyale de dumping des sociétés chinoises sur le marché européen.
04.06.2013 - 15:38     Energie › Travaux parlementaires
Vers une interdiction de l'exploitation des gaz de schiste au Québec
Un projet de loi québécois prévoit un moratoire pour interdire les forages, les opérations de fracturation et les essais d'injectivité destinés à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste.
29.05.2013 - 10:56     Energie › Texte officiel
Approbation de la troisième version des Turpe 3
Une décision du 24 mai 2013 approuve la troisième version des Turpe 3 qui s'appliquera rétroactivement à la période 2009-2013 et se substituera ainsi au tarif annulé.
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