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Energie


12.04.2013 - 09:40     Energie › Jurisprudence
Le bonus-malus énergétique censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 2 de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, instaurant un bonus-malus sur les consommations énergétiques de réseau, méconnaissait le principe d'égalité devant les charges publiques.
10.04.2013 - 10:22     Energie › Texte officiel
Précisions sur les aides pour l'électrification rurale
Un arrêté du 27 mars 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale, publié au Journal officiel du 9 avril 2013, présente les sous-programmes d'aide, les règles de répartition des droits à subventions du programme principal, ainsi que les modal...
10.04.2013 - 09:44     Energie
Biocarburants : publication d'un arrêté au JORF
Publication d'un arrêté relatif à la comptabilisation de la part énergétique renouvelable des biocarburants issus de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.
09.04.2013 - 15:25     Energie › Jurisprudence
Refus d'autorisation relative à l'exploitation d'un ouvrage hydraulique
L'autorisation relative à l'exploitation d'un ouvrage hydraulique constituant un obstacle à la continuité écologique ne peut être légalement refusée qu'à compter de la publication de la liste des cours d'eau établie par le préfet coordinateur de bassin.
15.03.2013 - 10:58     Energie › Jurisprudence
Opposition à un parc éolien : appréciation de l'intérêt à agir d'une association
Rejet du recours d'une association contre la construction d'un parc éolien au motif que celle-ci ne justifie pas d'un intérêt à agir pour demander l'annulation des permis de construire, au regard de ses statuts, de son champ géographique et de son objet social.
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