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Energie


21.02.2019 - 07:03     Energie › Texte officiel
Aides financières pour le remplacement d'un équipement gazier au sein d'une habitation
Publication au JORF de deux textes relatifs aux aides financières accordées par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel au profit des particuliers en vue du remplacement de leur appareil ou équipement gazier au sein de leur habitation.
19.02.2019 - 07:34     Energie › Jurisprudence
Refus d'exploitation d’un parc éolien
Il ne peut pas y avoir d’exploitation d’un parc éolien dès lors qu’il risque de se trouver dans une zone de vol tactique et qu’il forme une situation de covisibilité avec un monument historique.
08.02.2019 - 07:54     Energie › Jurisprudence
Délivrance d’un permis de construire éolien en zone naturelle
Le classement en zone naturelle ne fait pas obstacle à la délivrance d'un permis de construire éolien.
04.02.2019 - 07:46     Energie › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2019
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2019.
24.01.2019 - 07:17     Energie › Travaux parlementaires
Exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant l’exclusion de la base d’imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que la TIC énergétique.
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