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Energie


30.04.2013 - 15:30     Energie
Publication du PNGMDR 2013-2015 et consultation publique du projet de décret en fixant les prescriptions
Le PNGMDR relatif aux déchets radioactifs ayant été publié, un projet de décret en fixant les prescriptions est soumis à consultation publique.
24.04.2013 - 10:23     Energie › Texte officiel
Arrêtés rectificatifs en matière de tarifs réglementés du gaz naturel
Trois arrêtés rectificatifs relatifs aux tarifs réglementés du gaz naturel ont été publiés au JORF par le ministre de l'Economie et la ministre de l'Energie.
23.04.2013 - 14:30     Energie › Jurisprudence
CJUE : contrôle du caractère abusif des clauses standard dans les contrats de fourniture d'énergie
Une clause standardisée figurant dans des contrats conclus avec des consommateurs reste soumise au contrôle de son caractère abusif même si elle se contente de reprendre une réglementation nationale applicable à une autre catégorie de contrats.
22.04.2013 - 10:06     Energie › Texte officiel
Contribution du gestionnaire du réseau public de transport d'énergie à la mise en souterrain d'ouvrages existants
Un arrêté du 31 mars 2013, publié au Journal officiel du 20 avril 2013, fixe les critères et barème de participation pour la contribution du gestionnaire du réseau public de transport d'énergie à la mise en souterrain d'ouvrages existants, dont il a ...
19.04.2013 - 14:39     Energie › Avis
Avis de l'Autorité de la concurrence en matière de tarif réglementé du gaz
L'Autorité de la concurrence recommande de supprimer progressivement les tarifs réglementés du gaz dans son avis sur le projet de décret en la matière.
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