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Energie


25.02.2013 - 16:23     Energie › Jurisprudence
Permis de construire d’un mât d’éolienne à 66 mètres
Une élévation du mât des éoliennes de 56 à 66 mètres, correspondant à 15 % de la hauteur initiale, n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques initiales du projet et ne nécessite donc pas la délivrance de nouveaux permis de construire.
04.02.2013 - 16:46     Energie › Jurisprudence
Gaz : le Conseil d'Etat annule trois arrêtés tarifaires
Le Conseil d'Etat donne raison à GDF Suez et ses concurrents qui contestaient plusieurs arrêtés limitant les tarifs du gaz en 2011 et en 2012.
01.02.2013 - 11:25     Energie › Texte officiel
Deux nouveaux arrêtés tarifaires pour les petites installations photovoltaïques
Deux arrêtés du 7 janvier 2013, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, modifient les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
30.01.2013 - 11:21     Energie › Questions-réponses parlementaires
Energie éolienne et loi littoral
Eoliennes : pas de nouvelles dérogations à la loi littorale pour ce qui touche au territoire métropolitain.
29.01.2013 - 10:52     Energie › Texte officiel
Contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité
Fixation par décret des modalités du contrôle technique que les gestionnaires des réseaux publics d'électricité doivent mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2013.
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