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Energie


14.01.2019 - 07:29     Energie › Questions-réponses parlementaires
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
Une réponse ministérielle précise la réglementation afférente à l'installation par un particulier d'une éolienne familiale.
08.01.2019 - 07:26     Energie › Jurisprudence
Protection des sites et paysages : limite à la délivrance d’un permis de construire d'éolienne
La délivrance d'un permis de construire une installation d'éolienne peut être refusée au nom de la protection du caractère emblématique d'un paysage dans le secteur géographique y afférant.
27.12.2018 - 07:39     Energie › Texte officiel
Chèque énergie : modification des modalités de mise en œuvre
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application du dispositif du chèque énergie en prenant en compte le bilan de l'expérimentation.
24.12.2018 - 07:41     Energie › Travaux parlementaires
Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.
24.12.2018 - 07:38     Energie › Texte officiel
UE : promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Publication au JOUE d'un directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
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