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Energie


20.08.2018 - 07:17     Energie › Jurisprudence
Précision sur l’appréciation des capacités techniques et financières d’un exploitant
Afin d’apprécier les capacités techniques et financières d’un exploitant qui a l’obligation de mettre en œuvre certaines obligations environnementales, le juge doit se référer au droit en vigueur au moment où il statue.
13.08.2018 - 07:27     Energie › Jurisprudence
CJUE : la CSPE partiellement invalidée
La CJUE autorise le remboursement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) sous certaines conditions.
09.08.2018 - 07:45     Energie › Travaux parlementaires
Mettre en place une TICPE flottante : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante.
06.08.2018 - 07:11     Energie › Texte officiel
ICPE : transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion
Transposition de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.
26.07.2018 - 07:50     Energie › Jurisprudence
Champ des effets indirects devant être analysés par l’étude d’impact
Les effets d’opérations d'exploitation forestière et de défrichements, nécessaires  à l'approvisionnement d’une centrale électrique, ne constituent pas des effets indirects devant être analysés dans l'étude d'impact.
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