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Energie


19.06.2018 - 07:48     Energie › Texte officiel
UE : réductions annuelles contraignantes des émissions de GES par les Etats membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.
19.06.2018 - 07:45     Energie › Texte officiel
UE : prise en compte des émissions et des absorptions de GES résultant du changement d’affectation des terres et de la foresterie
Publication au JOUE d'un règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.
19.06.2018 - 07:22     Energie › Jurisprudence
La fourniture en eau potable ne peut pas être coupée
Même en cas de factures impayées, les distributeurs d’eau ne peuvent pas réduire ou couper le débit d’eau potable. Ce principe est applicable tout au long de l’année.
19.06.2018 - 07:14     Energie › Texte officiel
UE : performance énergétique des bâtiments et efficacité énergétique
Publication au JOUE d'une directive relative à la performance énergétique des bâtiments et à l’efficacité énergétique.
18.06.2018 - 07:22     Energie › Jurisprudence
Intérêt donnant qualité pour contester le permis de construire d’un parc éolien
Les propriétaires d’une habitation située à 2,5 kilomètres d’un futur parc éolien qui ne sera visible que depuis le deuxième étage de l'édifice n’ont pas d’intérêt à agir pour contester le permis de construire des éoliennes.
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