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Personnes
01.12.2011 - 11:45     Personnes › Texte officiel
Double nom et double tiret dans l'état civil
Deux circulaires, la première portant modification des modalités d’indication des "doubles noms" dans les actes de l’état civil, la seconde relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation, ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 30 novembre 2011.
28.11.2011 - 16:58     Personnes
La tutelle, la curatelle et le droit des affaires
La longévité de la vie génère des pathologies que subissent aussi les commerçants et des dirigeants d'entreprise,  si le droit commercial les ignore, celui dit de la tutelle y remédie . Ce texte l' expose brièvement. Par Florence Fresnel, avocat au barreau de Paris, docteur en droit.
25.11.2011 - 10:44     Personnes › Rapport
Défenseur des droits : rapport annuel sur les droits de l'enfant
Le Défenseur des droits a remis son rapport annuel sur les droits de l'enfant, le 18 novembre 2011, au Président de la République, puis au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat.
10.11.2011 - 10:47     Personnes › Texte officiel
Vérification des comptes de tutelle : assistance du greffier en chef par un huissier de justice
Un décret organise les modalités d'assistance du greffier en chef pour la vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice.
19.10.2011 - 10:22     Personnes › Jurisprudence
CEDH : obligation pour un avocat ou un notaire de faire fonction de curateur légal d’une personne handicapée mentale
L'obligation pour un avocat ou un notaire de faire fonction de curateur légal d’une personne handicapée mentale ne constitue pas un travail forcé et n'est pas discriminatoire vis-à-vis des autres professions juridiques.
26.08.2011 - 09:46     Personnes › Travaux parlementaires
MJPJ : pour la création d'un ordre professionnel
A été déposée au Sénat le 18 août 2011, une proposition de loi relative à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, qui en précise les missions et en organise le fonctionnement.
19.08.2011 - 09:47     Personnes › Questions-réponses parlementaires
Le devenir des tuteurs bénévoles
Précisions ministérielles sur les allégements et dispenses possibles de formation des tuteurs et curateurs extérieurs à la famille prévue par la réforme de la protection juridique des majeurs.
10.08.2011 - 09:58     Personnes › Jurisprudence
Action déclaratoire de nationalité et mariage putatif
La Cour de cassation rejette le pourvoi contre un arrêt ayant déclaré une personne de nationalité française et ayant fait produire des effets à un acte établi plus de cent ans après l'événement.
04.08.2011 - 09:57     Personnes › Texte officiel
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : rémunération et simplifications
Un décret relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs a été publié au Journal officiel du 4 août 2011.
12.07.2011 - 10:14     Personnes › Jurisprudence
Protection judiciaire des majeurs : nécessité d'un certificat médical circonstancié
Un tribunal ne peut pas  placer un majeur sous protection judiciaire sans certificat médical circonstancié, même si ce majeur a refusé de se soumettre à un examen médical.
08.07.2011 - 10:23     Personnes › Texte officiel
Loi relative à la bioéthique
Publiée au Journal officiel du 8 juillet 2011, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique conserve les principes retenus lors de la réforme de 2004 mais adapte les textes aux évolutions de la science et de la recherche.
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