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Personnes
10.07.2009 - 08:00     Personnes › Jurisprudence
Succession internationale : loi applicable au calcul de la réserve héréditaire pour un bien situé en France
Des époux de nationalité allemande et domiciliés en Allemagne ont acquis un immeuble en France. Par un codicille joint à son testament, l'épouse, décédée en 1969, attribuait à chacun de leur cinq enfants l'ensemble des biens lui appartenant, sauf l'i...
23.06.2009 - 08:00     Personnes
Les Etats généraux de la bioéthique rendent leurs conclusions sur la consultation lancée depuis février 2009
Le forum national des Etats généraux de la bioéthique, qui doit avoir lieu le 23 juin 2009 à Paris devrait permettre de dresser un premier bilan six mois après le lancement des Etats généraux de la bioéthique et au terme des trois forums citoyens ré...
15.05.2009 - 08:00     Personnes › Jurisprudence
L'exposition de cadavres humains n'est licite que sous certaines conditions
Une exposition à des fins artistiques dénommée "Our Body", ouverte depuis le 12 février 2009, présentait 17 cadavres de Chinois, entiers ou disséqués. Le 30 avril 2009 la cour d'appel de Paris a estimé qu'on pouvait exposer de vrais cadavres humains ...
27.04.2009 - 08:00     Personnes
Yazid Sabeg présente ses recommandations pour favoriser la diversité
Le 27 avril 2009, en exclusivité pour la Tribune, Yazid Sabeg présente ses recommandations pour favoriser la diversité, qu’il soumettra au président de la République le 7 mai 2009. Le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances assure que l...
02.12.2008 - 08:00     Personnes › Travaux parlementaires
Fin de vie : les propositions du rapport Leonetti
La mission chargée d'évaluer la loi de 2005 sur la fin de vie, menée par le député Jean Leonetti et trois autres parlementaires, doit remettre ses conclusions, mardi 2 décembre 2008, au Premier ministre. Refusant la légalisation de l'euthanasie, Jean...
31.10.2008 - 08:00     Personnes › Jurisprudence
L'emploi du double tiret dans les actes de l'état civil
M. D.R. et Mme D.E. ont fait le choix de transmettre à leur enfant leurs deux noms accolés et ont effectué une reconnaissance prénatale conjointe de l'enfant à naître. Le père a remis à l'officier d'état civil une déclaration conjointe de choix de no...
16.02.2007 - 08:00     Personnes › Jurisprudence
Conflit de lois : la loi applicable à l'état et la capacité des personnes est la loi nationale
Après avoir rappelé que la loi applicable à l'état et la capacité des personnes est la loi nationale, la Cour de cassation a noté qu'en l'espèce le tribunal avait "mis en place un régime de tutelle du droit français pour une personne de nationalité p...
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