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Famille
04.01.2010 - 16:32     Famille › Doctrine
Plaidoyer pour la reconnaissance réelle d'un devoir unique d'entraide conjugale
Dans cette doctrine, Nathalie Nefussy-Venta revient sur les trois devoirs qui incombent aux époux : la contribution aux charges du mariage, le devoir de secours et le devoir d'assistance. Elle pose la question de l'existence, au lieu et place des tro...
31.12.2009 - 14:09     Famille › Jurisprudence
Compétence d'attribution et modalités de saisine du JAF en matière de fixation de la résidence habituelle de l'enfant
Le tribunal de grande instance a prononcé, sur leur requête conjointe, le divorce des époux X., et a homologué la convention définitive qui prévoyait notamment que les enfants communs résideraient chez leur mère et qui organisait les modalités de dro...
30.12.2009 - 15:42     Famille › Jurisprudence
Conditions d'exercice de l'attribution préférentielle du logement occupé par un des ex-époux
Le divorce de M. X. et de Mme Y. a été prononcé le 24 novembre 1983. En 2004, Mme Y. a assigné son ex-époux en liquidation et partage de la communauté. Pour débouter Mme Y. de sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble dépendant de l'indiv...
24.12.2009 - 15:09     Famille › Jurisprudence
Principe de reconnaissance mutuelle des décisions rendues par les Etat membres et garde de l'enfant
La Cour de justice des Communautés européennes a rappelé, le 23 décembre 2009, que les juridictions d’un Etat membre où se trouve un enfant ne sont autorisés à octroyer des mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi de cet Etat que sous...
24.12.2009 - 11:24     Famille › Travaux parlementaires
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un PACS
Une proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité a été déposée au Sénat le 16 décembre 2009. L'article 343 du code civil prévoit que l'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de cor...
22.12.2009 - 17:02     Famille › Travaux parlementaires
Brève : dépôt d'une proposition de loi relative à l'adoption par les seuls couples mariés
Le 21 décembre 2009, le député Christian Vanneste a déposé une proposition de loi visant à permettre aux seuls couples mariés d'adopter un enfant.
21.12.2009 - 16:41     Famille › Jurisprudence
Les époux en instance de divorce restent solidairement tenus des dettes ménagères
Une banque a consenti à M. X. une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit. Le prêteur ayant obtenu contre M. X. et son épouse, Mme Y., une injonction de payer, ceux ci ont formé opposition. Dans un arrêt du 15 d...
21.12.2009 - 12:13     Famille › Travaux parlementaires
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption a été déposée au Sénat le 15 décembre 2009. Ce texte assouplit la législation française, d'une part, en transposant la kafala (ou kefala), qui est un engagement de...
16.12.2009 - 16:38     Famille › Jurisprudence
Récompense de la communauté : condamnation pénale et astreinte
Les époux X. - Y. ont divorcé et postérieurement, Mme Y. a saisi la même juridiction d'une action en liquidation et partage de la communauté. Dans un arrêt du 16 octobre 2007, la cour d'appel de Toulouse a déclaré qu'une dette au Trésor public était ...
16.12.2009 - 11:50     Famille › Texte officiel
Parution au JOUE d'une décision relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole de La Haye sur les obligations alimentaires
A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2009 une décision relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires. Cette déci...
15.12.2009 - 14:07     Famille › Colloque/Congrès
Cinquièmes Etats généraux du droit de la famille - Conseil national des Barrreaux, 14 et 15 mai 2009
Dans son numéro du 6 au 8 décembre 2009, la Gazette du Palais propose un compte-rendu des cinquièmes Etats généraux du droit de la famille, organisés par le Conseil national des Barreaux les 14 et 15 mai 2009. A l'occasion du vingtième anniversaire d...
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