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Famille
11.09.2009 - 08:00     Famille
Circulaire CNAF sur les conditions d'attribution de la majoration du complément de libre choix de mode de garde en cas d'horaires atypiques de travail des parents
La caisse nationale d’allocations familiales a précisé dans une circulaire du 12 août 2009, les conditions d’attribution de la majoration du complément de libre choix de mode de garde en cas d’horaires atypiques de travail des parents. Depuis le 1er ...
10.09.2009 - 08:00     Famille › Doctrine
Le droit de la famille après la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a modifié des dispositions importantes qui intéressent le droit de la famille. D’une part, elle a réaffecté les compétences au sein de l’organisation ...
31.08.2009 - 08:00     Famille › Jurisprudence
La prescription peut être opposée à un majeur malgré le régime de tutelle qui l'avait empêché d'agir antérieurement
Un bien immobilier appartenant à M.X., majeur placé sous tutelle, a été vendu, sur autorisation du juge, à Mme Y. pour le prix de 950.000 francs. Cette dernière l’a revendu quelques années plus tard, aux époux Z. pour le prix de 2.500.000 francs. La ...
31.08.2009 - 08:00     Famille › Questions-réponses parlementaires
Le Haut Conseil de la famille devrait mener une réflexion sur la conciliation entre vies familiale et professionnelle
Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a questionné la secrétaire d'Etat chargée de la Famille sur la conciliation entre vies familiale et professionnelle, et notamment sur la proposition de l'Union nationale des associations familiales de créer un droi...
26.08.2009 - 08:00     Famille › Jurisprudence
Sauf intention malveillante, la demande d'expertise biologique n'est pas un abus de droit
Dans un arrêt en date du 25 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a estimé que le fait de saisir le juge d’une demande d’expertise biologique, même huit ans après la naissance de l’enfant, constitue un droit qui ne peut dégénérer en abus sauf s’il...
25.08.2009 - 08:00     Famille › Questions-réponses parlementaires
Le gouvernement n'entend pas modifier la législation relative à la demande et à la délivrance d'agrément pour adopter
Alors que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2008 suite au refus des autorités françaises de faire droit à la demande d’agrément pour adopter de la requérante en raison de son orientation sexuelle, le go...
21.08.2009 - 08:00     Famille › Texte officiel
Un décret relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement est paru au JO
Un décret du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement est paru au Journal officiel du 21 août 2009. Ce texte modifie des dispositions relatives aux conditio...
20.08.2009 - 08:00     Famille › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur les dispositifs de soutien financier aux veufs, veuves et orphelins
Le député Marc Francina a alerté la secrétaire d'Etat chargée de la Famille sur les difficultés rencontrées par les veuves, en particulier celles ayant moins de 45 ans et des enfants à charge. Ces dernières, qui n'ont souvent pas droit à la pension d...
20.08.2009 - 08:00     Famille › Jurisprudence
Divorce : caractérisation de la particulière gravité
La cour d’appel de Versailles, qui a confirmé le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, a condamné M. X. à verser à Mme Y. 15.000 euros de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil en réparation du préjudice moral c...
18.08.2009 - 08:00     Famille › Questions-réponses parlementaires
Précisions quant aux modalités de changement d'un régime matrimonial
L'article 1397 du code civil, issu de la loi du 23 juin 2006, réglemente les modalités de modification ou de changement de régime matrimonial. Cet article dispose que "les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié et les enfants majeu...
17.08.2009 - 08:00     Famille
Un projet de décret devrait permettre d'expérimenter les maisons de naissance dès 2010
Les maisons de naissance, qui doivent permettre d'accoucher dans un cadre moins médicalisé sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, devraient être expérimentées à partir de 2010, selon le ministère de la Santé. Un projet de décret est en ef...
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