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Successions et libéralités
26.10.2011 - 10:05     Successions et libéralités › Jurisprudence
Déclarations de succession : les émoluments sur les contrats d’assurance-vie
Le principe de perception des émoluments sur les capitaux issus des contrats d’assurance-vie coïncide avec l’assiette de l’impôt.
21.10.2011 - 16:20     Successions et libéralités
Organiser sa vieillesse, sécuriser son patrimoine : comment prendre en main son avenir ?
Un commentaire d'Elisabeth DEFLERS, Avocat à la Cour et Associée au cabinet Péchenard & associés, département Droit de la Famille et du Patrimoine.
10.10.2011 - 14:13     Successions et libéralités › Jurisprudence
Dessaisissement d'une personne physique en liquidation judiciaire
Succession : le liquidateur peut-il se contenter de recueillir les fruits d'une opération qu'il n'a pas lui-même conclue ?
06.10.2011 - 14:30     Successions et libéralités › Jurisprudence
Succession-partage : liquidation du salaire différé
Précisions sur les modalités de calcul du montant de la créance de salaire différé en cas d'exploitants successifs.
22.09.2011 - 09:42     Successions et libéralités › Questions-réponses parlementaires
PACS et droit aux pensions de réversion
Si le PACS permet que l’union de deux personnes soit reconnue par la loi, il ne permet pour autant au signataire du contrat d’obtenir la pension de réversion du signataire défunt.
14.09.2011 - 15:34     Successions et libéralités › Questions-réponses parlementaires
Testament authentique établi par les personnes muettes : des avancées
Le gouvernement travaille en concertation avec le Conseil supérieur du notariat afin que les personnes muettes puissent tester par la voie authentique.
13.09.2011 - 14:12     Successions et libéralités › Questions-réponses parlementaires
Interprétation de la législation funéraire
Les modalités de dispersions de cendres funéraires et les servitudes de passage du lieu d'inhumation.
08.09.2011 - 10:51     Successions et libéralités › Jurisprudence
Créance de salaire différé dans le cadre d'une succession
Des attestations circonstanciées peuvent justifier la créance de salaire différé du fils d'un agriculteur.
06.09.2011 - 10:13     Successions et libéralités › Jurisprudence
Réalisation d'une condition suspensive : sanction du défaut de publicité
La Cour de cassation rappelle que le défaut de publicité des actes constatant l'accomplissement d'une condition suspensive n'a pas pour sanction leur inopposabilité aux tiers.
25.08.2011 - 09:52     Successions et libéralités › Jurisprudence
Mise en œuvre la présomption de propriété de l'usufruitier
Pour écarter la présomption, les nus-propriétaires doivent apporter la preuve du paiement complet de la rente.
22.08.2011 - 15:31     Successions et libéralités › Jurisprudence
Obligations à la charge de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières
L'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières qui a prélevé des titres doit restituer la valeur qui aurait été celle du portefeuille sans le prélèvement.
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