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Immobilier / Construction
29.03.2017 - 07:52     Immobilier / Construction › Rapport
Rapport sur le financement de la rénovation énergétique des logements
Un rapport relatif aux financements de la rénovation énergétique des logements privés et au déploiement du tiers-financement a été déposé au ministère du Logement.
27.03.2017 - 07:43     Immobilier / Construction › Texte officiel
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants
Publié au Journal officiel du 25 mars 2017, un arrêté du 22 mars 2017 met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre, à compter du 1er janvier 2018, lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant ...
23.03.2017 - 07:51     Immobilier / Construction › Texte officiel
Modèles du formulaire "demande d'aide au logement"
Selon un arrêté du 14 mars 2017, publié au Journal officiel du 22 mars 2017, sont fixés les modèles du formulaire "demande d'aide au logement" dans les conditions suivantes : S7156d en métropole ; S7155a dans les départements d'outre-m...
22.03.2017 - 07:53     Immobilier / Construction › Texte officiel
Indice du coût de la construction (ICC) - Quatrième trimestre de 2016
Un avis publié au Journal officiel du 22 mars 2017 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.645.
22.03.2017 - 07:51     Immobilier / Construction › Texte officiel
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Quatrième trimestre de 2016
Un avis publié au Journal officiel du 22 mars 2017 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du quatrième trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, atteint 108,94.
21.03.2017 - 07:15     Immobilier / Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Décembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 21 mars 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de dé...
15.03.2017 - 07:00     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Nullité relative en cas d'irrégularité de forme du mandat de l’agent immobilier
L'agent immobilier doit mentionner tous les mandats par ordre chronologique sur un registre des mandats et reporter le numéro d'inscription sur l'exemplaire du mandat qui reste en la possession du mandant, à peine de nullité relative.
13.03.2017 - 07:29     Immobilier / Construction › Texte officiel
Modification des caractéristiques du logement décent
Publication au JO d'un décret intégrant la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent.
13.03.2017 - 07:00     Immobilier / Construction
Cour des comptes : mise en œuvre du Dalo
La Cour des comptes vient de rendre public son référé du 23 décembre 2016, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable.
10.03.2017 - 07:00     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Promesse synallagmatique de vente : responsabilité du notaire ayant manqué à son devoir de conseil
La Cour de cassation apporte des précisions sur la responsabilité du notaire ayant manqué à son devoir de conseil en laissant les parties conclure une promesse de vente qui ne pouvait qu'être annulée.
09.03.2017 - 07:00     Immobilier / Construction
Cour des comptes : fonds d'épargne
La Cour des comptes a formulé trois recommandations concernant le fonds d'épargne.
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