Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Immobilier / Construction
22.12.2017 - 07:11     Immobilier / Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Septembre 2017
Un avis publié au Journal officiel du 22 décembre 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construct...
20.12.2017 - 07:45     Immobilier / Construction › Texte officiel
Indice du coût de la construction (ICC) - Troisième trimestre 2017
Un avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2017 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.670.
20.12.2017 - 07:35     Immobilier / Construction › Texte officiel
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Troisième trimestre de 2017
Un avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2017 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du troisième trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, atteint 110,36....
20.12.2017 - 07:25     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Possibilité de condamner, pour défaut de paiement, un copropriétaire défaillant à indemniser le copropriétaire lésé
Lorsqu’un copropriétaire ne paye pas ses charges, relatives à la réalisation de travaux permettant d’assurer la conservation d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, constituant ainsi un défaut de paiement, il peut être condamné à indemniser le copropriétaire du préjudice qu’il lui cause.
20.12.2017 - 07:02     Immobilier / Construction › Texte officiel
Notice d'informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
Un arrêté du 13 décembre 2017, publié au Journal officiel du 20 décembre 2017, précise le contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le b...
19.12.2017 - 07:48     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Sanibroyeur : nuisance sonore caractérisant un trouble anormal du voisinage
La Cour de cassation rappelle le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
12.12.2017 - 07:30     Immobilier / Construction
Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique
Le projet de Plan de rénovation énergétique des bâtiments est soumis à concertation jusqu'au 30 janvier 2018.
11.12.2017 - 07:05     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM a été déposée devant l’Assemblée nationale.
07.12.2017 - 07:19     Immobilier / Construction › Jurisprudence
VEFA : vérification par le juge de la conformité de l'avis d’une personne qualifiée aux critères d’achèvement
En matière de vente en l’état futur d’achèvement, la clause prévoyant le recours à l’avis d’une personne qualifiée, à défaut d’accord des parties sur l’achèvement, ne fait pas obstacle à ce que le juge vérifie la conformité de cet avis aux critères d’achèvement.
06.12.2017 - 07:26     Immobilier / Construction
Performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs : projet d'arrêté
Un projet d'arrêté prorogeant la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs au 31 décembre 2019 est soumis à consultation du public jusqu'au 17 décembre 2017.
05.12.2017 - 07:49     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Accession du bailleur lors d’un renouvellement de bail
La Cour de cassation revient sur les conséquence de l’accession du bailleur lors du renouvellement de bail.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 157