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Immobilier / Construction
13.07.2018 - 07:20     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Faciliter le recensement des logements pour les travailleurs saisonniers : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements pour les travailleurs saisonniers.
13.07.2018 - 07:19     Immobilier / Construction › Texte officiel
Indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre 2018
Un avis, publié au Journal officiel du 13 juillet 2018, précise que l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre de 2018, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998, atteint : 127,77.
11.07.2018 - 07:37     Immobilier / Construction › Texte officiel
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017
Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017.
11.07.2018 - 07:23     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Vice de construction : envisager d'autres possibilités avant la démolition et reconstruction
Lorsqu’un local commercial, qui vient d’être réceptionné, ne respecte pas les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, les propriétaires doivent envisager les solutions proposées par l’expert avant de demander une indemnisation pour démolition et reconstruction.
09.07.2018 - 07:55     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Annulation du décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire
Le Conseil d’Etat annule dans sa totalité le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.
06.07.2018 - 07:21     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Vente : attention aux terrains situés en zone inconstructible
L’acheteur ne peut pas obtenir la nullité de la vente portant sur un terrain en zone inconstructible pour impossibilité d’obtenir un permis de construire lorsque l’acte de vente mentionnait que le bien n'était pas destiné à l'habitation.
05.07.2018 - 07:22     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Contrat de construction de maison individuelle : conséquence de l’absence de la clause manuscrite
En l’absence de clause manuscrite relative aux travaux pris en charge par le maître de l'ouvrage dans un contrat de construction de maison individuelle, seule la sanction de la nullité du contrat est applicable à cette irrégularité.
04.07.2018 - 07:29     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Possibilité de présenter des listes aux élections des représentants des locataires : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour certaines associations de locataires de présenter des listes aux élections des représentants des locataires.
03.07.2018 - 07:47     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Faciliter l’accès à la propriété : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à favoriser l’accession populaire à la propriété.
02.07.2018 - 07:39     Immobilier / Construction › Texte officiel
Indice du coût de la construction (ICC) - 1er trimestre 2018
Un avis publié au Journal officiel du 27 juin 2018 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre de 2018, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.671.
02.07.2018 - 07:02     Immobilier / Construction › Texte officiel
Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Publication au JO d'un décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail.
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