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Immobilier / Construction
11.05.2018 - 07:10     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Modification de la loi SRU pour favoriser l’accession sociale à la propriété : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété.
09.05.2018 - 07:00     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Demande de cession de bail rural
L’associé d’une société ayant reçu l’autorisation d’exploiter des terres mises à sa disposition peut bénéficier de la cession d’un bail rural par le cessionnaire, lui-même associé, sans que ce dernier ne soit tenu de satisfaire à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle.
07.05.2018 - 07:39     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Entasser des encombrants dans son jardin peut constituer un trouble de voisinage
Des encombrants, tels que WC avec présence d'excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage, situés en des endroits différents de sa propriété et visibles, par leur proximité, par les voisins, peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. 
03.05.2018 - 07:19     Immobilier / Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Janvier 2018
Un avis publié au Journal officiel du 3 mai 2018 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la constructi...
30.04.2018 - 07:28     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Allocation logement en matière d’accession à la propriété et d’amélioration de l’habitat en Outre-mer : dépôt à l’AN
Dépôt à l’assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rétablir en Outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat.
27.04.2018 - 07:19     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Assemblée générale des copropriétaires : un seul président de séance
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne son président. Il s’ensuit que l’assemblée générale des copropriétaires ne peut désigner qu’un seul président. 
23.04.2018 - 07:56     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Rénovation de la politique sociale du logement : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rénover la politique sociale du logement.
20.04.2018 - 07:01     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Performance énergétique des bâtiments : adoption définitive de la directive révisée
La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existants, soutenir le déploiement d’infrastructures de recharge électrique et prévoir des stratégies nationales de rénovation et un indicateur d'intelligence.
19.04.2018 - 07:27     Immobilier / Construction › Texte officiel
Société d'habitat participatif : garanties financières contre les risques financiers d'inachèvement de l'immeuble
Publication au JORF d'un arrêté définissant la composition minimale de la liste de pièces que la société d'habitat participatif doit fournir au garant afin d'apprécier la situation et la solidité financières de la société et de son projet de construction.
16.04.2018 - 07:02     Immobilier / Construction › Texte officiel
Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Publication au JORF d'un arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
13.04.2018 - 07:43     Immobilier / Construction › Texte officiel
Indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2018
Un avis, publié au Journal officiel du 13 avril 2018, précise que l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre de 2018, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998, atteint : 127,22.
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