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Consommation
16.04.2018 - 07:35     Consommation
UE : renforcement des droits des consommateurs et de leur mise en application
La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour renforcer les droits des consommateurs et leur application dans l'UE.
13.04.2018 - 07:25     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Mars 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mars 2018.
11.04.2018 - 07:48     Consommation › Jurisprudence
UFC-Que-Choisir : refus de suppression de son comparateur de prix des opticiens
Le TGI de Paris a rejeté la demande du Rassemblement des opticiens de France tendant à ordonner la suppression du site de comparateur de prix des opticiens de l’UFC que choisir.
10.04.2018 - 07:15     Consommation › Jurisprudence
Achat via Internet d’un véhicule avec options : modalités du droit de rétractation de l’acheteur
La Cour de cassation considère que, dès lors que des options du véhicule commandé via Internet n'ont, en aucun cas, fait l'objet d'un travail spécifique par le vendeur et ne suffisent pas à en faire un bien nettement personnalisé, alors l’acheteur dispose un droit de rétractation puisque ces options ne constituent que l'une des caractéristiques du bien vendu. 
05.04.2018 - 07:43     Consommation › Travaux parlementaires
Expérimentation de la tarification sociale de l’eau : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau jusqu’au 15 avril 2021 a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
30.03.2018 - 07:48     Consommation › Texte officiel
Sécurité des jouets : arrêté
Fixation par arrêté de la limite de migration du plomb, limite de migration et de teneur en phénol et limite de migration du bisphénol A dans les jouets.
26.03.2018 - 07:24     Consommation › Texte officiel
Equivalents français à donner à l'expression "low cost"
Publication au JO d'une recommandation sur les équivalents français à donner à l'expression "low cost".
22.03.2018 - 07:41     Consommation › Jurisprudence
Free c/ SFR : la subvention des téléphones mobiles s'apparente à un crédit à la consommation
Le paiement échelonné des téléphones mobiles en échange d’une période d’engagement plus longue est une facilité de paiement déguisée et donc s'apparente à un crédit à la consommation.
21.03.2018 - 07:12     Consommation › Travaux parlementaires
Encadrement de la création des bars et cafés associatifs : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’encadrement de la création des bars et cafés associatifs.
16.03.2018 - 07:43     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Février 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2018.
15.03.2018 - 07:35     Consommation
Cour des comptes : publication d’un référé visant l’action de la DGCCRF
La Cour des comptes a publié un référé, envoyé au ministère de l’Economie en décembre 2017, visant l’action de la DGCCRF en matière de protection économique du consommateur.
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