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Consommation
16.03.2018 - 07:43     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Février 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2018.
15.03.2018 - 07:35     Consommation
Cour des comptes : publication d’un référé visant l’action de la DGCCRF
La Cour des comptes a publié un référé, envoyé au ministère de l’Economie en décembre 2017, visant l’action de la DGCCRF en matière de protection économique du consommateur.
12.03.2018 - 07:44     Consommation › Travaux parlementaires
Voyages à forfait et prestations de voyage liées : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
06.03.2018 - 07:07     Consommation › Travaux parlementaires
Indemnisation des usagers du transport aérien : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement a été déposée devant le Sénat.
23.02.2018 - 07:22     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Janvier 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour janvier 2018.
31.01.2018 - 07:00     Consommation › Jurisprudence
CJUE : action individuelle contre Facebook en qualité de consommateur
Un particulier peut engager une action individuelle contre Facebook Ireland en Autriche. En revanche, en tant que cessionnaire de droits d’autres consommateurs, il ne saurait bénéficier du for du consommateur aux fins d’une action collective.
13.01.2018 - 07:33     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Décembre 2017
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour décembre 2017.
04.01.2018 - 07:23     Consommation › Texte officiel
Voyages à forfait et prestations de voyage liées : décret
Publication au JO d'un décret transposant la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
02.01.2018 - 07:00     Consommation › Texte officiel
UE : coopération entre autorités nationales relative à la protection des consommateurs
Publication au JOUE d'un règlement relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.
22.12.2017 - 07:42     Consommation › Texte officiel
Voyages à forfait et prestations de voyage liées : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
15.12.2017 - 07:00     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Novembre 2017
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour novembre 2017.
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