Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Consommation
24.12.2009 - 14:51     Consommation › Jurisprudence
Défaut d'information du consommateur préalablement à la vente sur les conditions tarifaires applicables en cas de demande de remboursement des logiciels préinstallés
M. S. a acheté à la société A. un ordinateur le 19 juin 2008. Au moment de la conclusion du contrat, le montant du remboursement du logiciel préinstallé par la société A. sur l'ordinateur n'était pas indiqué. Dans sa lettre de réclamation en date du ...
07.12.2009 - 12:11     Consommation › Jurisprudence
Condamnation d'un constructeur d'ordinateur pour vente liée de logiciel
Un consommateur qui ne voulait pas utiliser les licences proposées avec son nouvel ordinateur ASUS a demandé au constructeur leur remboursement conformément au CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) de Windows Vista. La société ASUS lui a alors ...
04.12.2009 - 11:27     Consommation
De nouveaux droits pour les voyageurs ferroviaires
Le 3 décembre 2009, est entré en vigueur le règlement n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Ce texte consacre les droits fondamentaux des voyageurs et impose aux entreprises ferroviaires un certain nombre d’obligation...
27.11.2009 - 10:31     Consommation
La Commission européenne lance une consultation sur l'extension éventuelle de la couverture fournie par la directive sur les voyages à forfait
Le 26 novembre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation portant sur l’extension éventuelle de la couverture élémentaire fournie en vertu de la directive européenne de 1990 sur les voyages à forfait, aux forfaits "dynamiques", constitué...
20.11.2009 - 11:07     Consommation › Jurisprudence
La CJCE consacre le droit pour les passagers de vols retardés à être indemnisés
Dans un arrêt en date du 19 novembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les passagers de vols retardés pouvaient être indemnisés. Elle considère que les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue...
09.11.2009 - 17:17     Consommation › Doctrine
Sur la qualification du contrat de déménagement
Ybes Mausen rappelle que le régime juridique du contrat de transport est particulièrement défavorable au consommateur, puisqu'il réduit à trois jours à partir de la réception des objets le délai pour notifier les avaries ou pertes partielles. Toutefo...
04.11.2009 - 12:08     Consommation
Référence : le haut conseil des biotechnologies rend son avis sur la définition d'un produit alimentaire sans OGM
Presse généraliste : "Le gouvernement réfléchit à un label 'sans OGM' pour les produits alimentaires" - Les Echos, 2009/11/04, p. 4 - cliquer ici"Une nouvelle définition pour les aliments sans OGM" - Le Figaro, 2009/11/04, p. 12 - cliquer ici "La déf...
03.11.2009 - 16:12     Consommation › Travaux parlementaires
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance
Source institutionnelle : "Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance", de M. Jean-Pierre Nicolas, n° 1940, déposée le 29 septembre 2009 à l'Assemblée nationale - Assemblée nationale, Dossier ...
30.10.2009 - 10:45     Consommation
Bilan des assises de la consommation
Les premières Assises de la consommation, organisées par Christine Lagarde et Hervé Novelli, se sont tenues le 26 octobre 2009. A l'issue de la restitution des conclusions des différents groupes de travail, Hervé Novelli a tracé les grandes lignes...
28.10.2009 - 10:59     Consommation
Mise en place d'une médiation de l'eau
La Fédération des entreprises de l’eau, en partenariat avec l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France, a créé, le 27 octobre 2009, une méditation de l’eau qui aura pour mission de proposer un règlement amiable des li...
14.10.2009 - 11:01     Consommation
Référence : la vente de cigarettes sur Internet bientôt autorisée ?
"Le gouvernement se prépare à autoriser la vente de tabac sur Internet" - Les Echos, 2009/10/14, p. 1"La vente de cigarettes sur Internet bientôt autorisée" - Le Fig-Eco, 2009/10/14, p. 24"Paris invoque la santé pour interdire la vente du tabac sur I...
<< Début < Préc 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 Suivant > Fin >>

Page 60 de 62