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Consommation
23.04.2008 - 08:00     Consommation › Jurisprudence
La justice se prononce de nouveau contre l'ouverture dominicale des magasins
Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche. Statuant en référé, le juge a conc...
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