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Consommation
13.04.2017 - 07:41     Consommation › Texte officiel
Transport public collectif de personnes : information sur les prix des prestations des services
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations de services de transport public collectif de personnes pour lesquels les caractéristiques du trajet sont publiées à l'avance ainsi que le droit au remboursement de certaines taxes et redevances.
30.03.2017 - 07:54     Consommation
UE : protéger les consommateurs et la concurrence contre les escroqueries en ligne
Adoption par la Commission du marché intérieur d’un projet de résolution encadrant le e-commerce.
23.03.2017 - 07:28     Consommation › Jurisprudence
Condamnation d’un restaurateur pour avoir refusé de servir des clientes voilées
Un restaurateur a été reconnu coupable de discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public pour avoir refusé l'accès de son établissement à deux femmes voilées.
16.03.2017 - 07:17     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Février 2017
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2017.
15.03.2017 - 07:50     Consommation › Texte officiel
Arômes alimentaires : décret
Le décret n° 2017-325 du 13 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, met à jour différents décrets afin de tenir compte du règlement CE n° 1334/2008 sur les arômes alimentaires. Certains termes encore présents dans les décrets tels que ...
10.03.2017 - 07:42     Consommation › Texte officiel
Délai d'opposition du créancier à la proposition de plan conventionnel de redressement
Publié au Journal officiel du 10 mars 2017, le décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 fixe à 30 jours le délai pendant lequel les créanciers peuvent refuser la proposition de plan conventionnel de redressement élaborée par la commission de surendette...
09.03.2017 - 07:53     Consommation › Jurisprudence
Savon d’Alep : caractérisation de la pratique commerciale trompeuse
Cassation de l’arrêt d’appel qui a retenu des pratiques commerciales trompeuses, constitutives d’actes de concurrence déloyale, sans vérifier que celles-ci altéraient le comportement économique du consommateur.
08.03.2017 - 07:12     Consommation › Texte officiel
Interdiction des cosmétiques comportant des particules plastiques solides et des cotons-tiges en plastique
Publication au JO d'un décret mettant en œuvre l'interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et de bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique.
08.03.2017 - 07:00     Consommation › Jurisprudence
CJUE : coût d’un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente
Le coût d’un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente ne doit pas excéder celui d’un appel standard.
03.03.2017 - 07:26     Consommation › Texte officiel
Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la consommation.
27.02.2017 - 07:43     Consommation › Rapport
DGCCRF : 19 sites de e-commerce sanctionnés pour pratiques commerciales trompeuses en matière de soldes ou de promotions
La DGCCRF a sanctionné dix-neuf entreprises d’e-commerce pour faux rabais, publicités irrégulières lors des opérations de soldes et indisponibilité des produits en promotion.
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