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Consommation
26.10.2016 - 07:00     Consommation
Interdiction de la commercialisation de produits cosmétiques comportant des particules plastiques solides : projet de décret
Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique jusqu’au 4 novembre 2016 relatif à un décret prévoyant l’interdiction dès le 1er janvier 2018 la commercialisation des produits cosmétiques nettoyants ou exfoliants comportant des particules plastiques solides.
25.10.2016 - 07:23     Consommation › Texte officiel
Affiches interdisant de vendre de l'alcool aux mineurs : modèles et lieux d'apposition
Publication au JO d'un arrêté fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches interdisant de vendre de l'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
24.10.2016 - 07:00     Consommation
Interdiction de vente des cotons-tiges : projet de décret en consultation publique
Le décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est soumis à consultation publique jusqu'au 4 novembre 2016.
21.10.2016 - 07:00     Consommation › Travaux parlementaires
Distinguer le vin des autres boissons alcooliques : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée au Sénat.
19.10.2016 - 07:00     Consommation › Jurisprudence
CJUE : produits cosmétiques dont les ingrédients ont fait l’objet d’expérimentations animales
Lorsque des expérimentations animales ont été menées hors de l’UE pour permettre la commercialisation d’un produit cosmétique dans des pays tiers et que le résultat est utilisé pour prouver la sécurité du produit, la mise sur le marché de l’UE de ce produit peut être interdite.
14.10.2016 - 07:00     Consommation › Jurisprudence
Exclusion des agents commerciaux du dispositif de traitement du surendettement des particuliers
Un débiteur immatriculé au registre des agents commerciaux est exclu du dispositif de traitement du surendettement des particuliers prévu dans le code de la consommation.
12.10.2016 - 07:43     Consommation › Texte officiel
Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l’électricité : publication de la loi
La loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité a été publiée au Journal o...
07.10.2016 - 07:00     Consommation › Rapport
Rapport d'activité sur le commerce mobile au 1er trimestre 2016
Criteo publie un rapport d'activité sur la situation du commerce mobile au 1er semestre 2016.
28.09.2016 - 07:50     Consommation › Travaux parlementaires
Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l’électricité : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
23.09.2016 - 07:00     Consommation
DGCCRF : contrôle du marché des boissons spiritueuses
La DGCCRF a contrôlé le marché de certaines boissons spiritueuses.
21.09.2016 - 07:00     Consommation
UE : enquête sectorielle sur le commerce électronique
La Commission européenne publie les conclusions préliminaires de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique.
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