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Consommation
14.04.2017 - 07:49     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Mars 2017
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mars 2017.
14.04.2017 - 07:20     Consommation
UE : mesures prises contre les sites de réservation de voyages trompeurs
La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs prennent des mesures contre les sites de réservation de voyages trompeurs.
13.04.2017 - 07:41     Consommation › Texte officiel
Transport public collectif de personnes : information sur les prix des prestations des services
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations de services de transport public collectif de personnes pour lesquels les caractéristiques du trajet sont publiées à l'avance ainsi que le droit au remboursement de certaines taxes et redevances.
30.03.2017 - 07:54     Consommation
UE : protéger les consommateurs et la concurrence contre les escroqueries en ligne
Adoption par la Commission du marché intérieur d’un projet de résolution encadrant le e-commerce.
23.03.2017 - 07:28     Consommation › Jurisprudence
Condamnation d’un restaurateur pour avoir refusé de servir des clientes voilées
Un restaurateur a été reconnu coupable de discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public pour avoir refusé l'accès de son établissement à deux femmes voilées.
16.03.2017 - 07:17     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Février 2017
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2017.
15.03.2017 - 07:50     Consommation › Texte officiel
Arômes alimentaires : décret
Le décret n° 2017-325 du 13 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, met à jour différents décrets afin de tenir compte du règlement CE n° 1334/2008 sur les arômes alimentaires. Certains termes encore présents dans les décrets tels que ...
10.03.2017 - 07:42     Consommation › Texte officiel
Délai d'opposition du créancier à la proposition de plan conventionnel de redressement
Publié au Journal officiel du 10 mars 2017, le décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 fixe à 30 jours le délai pendant lequel les créanciers peuvent refuser la proposition de plan conventionnel de redressement élaborée par la commission de surendette...
09.03.2017 - 07:53     Consommation › Jurisprudence
Savon d’Alep : caractérisation de la pratique commerciale trompeuse
Cassation de l’arrêt d’appel qui a retenu des pratiques commerciales trompeuses, constitutives d’actes de concurrence déloyale, sans vérifier que celles-ci altéraient le comportement économique du consommateur.
08.03.2017 - 07:12     Consommation › Texte officiel
Interdiction des cosmétiques comportant des particules plastiques solides et des cotons-tiges en plastique
Publication au JO d'un décret mettant en œuvre l'interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et de bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique.
08.03.2017 - 07:00     Consommation › Jurisprudence
CJUE : coût d’un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente
Le coût d’un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente ne doit pas excéder celui d’un appel standard.
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