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Concurrence / Distribution
19.01.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution
Canal Plus, Lagardère, TF1 et M6 soupçonnés d'entente
Saisi par le ministère de l'Economie à propos des accords de 2006 portant sur la vente de TPS à Canal Plus et comprenant plusieurs clauses restreignant la concurrence, le Conseil de la Concurrence a notifié ses griefs aux actionnaires concernés par c...
17.12.2008 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Amende record à l'égard du cartel de négoce d'acier pour entente illicite sur les prix
Le Conseil de la concurrence a infligé, le 16 décembre 2008, à onze entreprises de la sidérurgie, une amende record totale de 575,4 millions d'euros dont 301,7 millions d'euros à une filiale d'ArcelorMittal, pour entente sur les prix. En effet, pour ...
14.11.2008 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Google condamné pour concurrence déloyale par le tribunal de commerce de Paris
La société Home Ciné Solutions (HCS), vendeur en ligne de produits hi-fi, avait déposé en 2005 auprès de Google le mot-clé "Cobrason", dans le cadre d'une campagne publicitaire AdWords. Un internaute s'est plaint du fait qu'une requête sur ce mot-clé...
04.11.2008 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
L'interdiction faite par une société, à ses distributeurs agréés, de vendre en ligne certains produits, est contraire au droit de la concurrence
Dans une décision en date du 29 octobre 2008, le Conseil de la concurrence a estimé que l’interdiction faite par une société de dermo-cosmétique, à ses distributeurs agréés, de vendre des produits de certaines marques sur Internet, était contraire au...
31.07.2008 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Affaire Zeturf : après la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et bientôt la CJCE ?
Le 10 juillet 2007, la Cour de cassation censurait l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui, en janvier 2006, avait confirmé la condamnation du site maltais Zeturf à mettre fin à l'organisation de paris en ligne sur les courses hippiques se déroulant ...
23.07.2008 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
La Cour de cassation censure partiellement un arrêt de la Cour d'appel de Paris à propos du champ de la saisine d'office opéré par le Conseil de la concurrence
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 10 juillet 2008 un arrêt (l'affaire "parfums") par lequel elle a cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 26 juin 2007 à propos du champ de la saisine d'office opéré ...
14.04.2008 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Le TPICE confirme l'amende infligée à Deutsche Telekom pour les prix d'accès à la boucle locale entre 1998 et 2002
Le 23 mai 2003, la Commission européenne a conclu que Deutsche Telekom abusait de sa position dominante sur les marchés pour l'accès direct à son réseau de téléphonie, et lui a imposé une amende de 12,6 millions d'euros. Deutsche Telekom a alors sais...
04.04.2008 - 08:00     Concurrence / Distribution
Le Conseil de la concurrence condamne sept syndicats de médecins pour entente sur les prix
Saisi par une association de consommateurs, le Conseil de la concurrence a rendu, le 2 avril 2008, une décision sanctionnant plusieurs organisations syndicales de médecins pour avoir organisé des ententes entre leurs adhérents afin de provoquer une h...
28.02.2008 - 08:00     Concurrence / Distribution
Bruxelles inflige une nouvelle amende record à Microsoft
Le 27 février 2008, la Commission européenne a clos un premier contentieux avec Microsoft en condamnant ce géant des logiciels à une amende finale de 899 millions d'euros. Il s'agit de la somme la plus élevée jamais réclamée à une entreprise par les ...
09.11.2007 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
La Cour d'appel de Paris confirme que la procédure d'acceptation d'engagements relève de la régulation
Après l'arrêt Festina (16 octobre 2007), la Cour d'appel de Paris s'est une nouvelle fois prononcée sur la validité de la procédure d'acceptation d'engagements visée à l'article L. 464-2, alinéa 2, du code de commerce. Dans cette affaire portant sur ...
19.10.2007 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
La CJCE condamne la France à récupérer les aides accordées à France Télécom
En 2004, la Commission européenne avait estimé que les aides accordées par le gouvernement français à France Télécom sous forme d'exemption de la taxe professionnelle entre 1994 et 2002 constituaient un traitement de faveur "anticoncurrentiel". Bruxe...
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